XP CEN/TS 17275
XP CEN/TS 17275

XP CEN/TS 17275

avril 2019
Norme En vigueur

Nanotechnologies - Lignes directrices pour la gestion et l'élimination des déchets issus de la fabrication et la transformation des nano-objets manufacturés

Le présent document donne des recommandations applicables à toutes les activités de gestion des déchets issus de la fabrication et de la transformation de nano-objets manufacturés. Ces recommandations s'appliquent à tous les acteurs de la chaîne de gestion des déchets, c'est-à-dire les fabricants de MNO, les modificateurs de MNO ainsi que les sociétés et transporteurs d'élimination des déchets et les destinataires des WMP-MNO. Le présent document n'est pas destiné à fournir des recommandations pour la gestion et l'élimination des nanocomposites, des déchets issus de produits de grande consommation contenant des nano-objets, ou des déchets contenant uniquement des nano-objets apparaissant naturellement ou incidentels. Sont également exclus du domaine d'application tous les déchets provenant de matériaux à l'échelle non-nanométrique résultant de la fabrication et de la transformation de MNO.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

avril 2019

Nombre de pages

64 p.

Référence

XP CEN/TS 17275

Codes ICS

07.120   Nanotechnologies
13.030.30   Déchets spéciaux

Indice de classement

T16-108

Numéro de tirage

1
Résumé
Nanotechnologies - Lignes directrices pour la gestion et l'élimination des déchets issus de la fabrication et la transformation des nano-objets manufacturés

Le présent document donne des recommandations applicables à toutes les activités de gestion des déchets issus de la fabrication et de la transformation de nano-objets manufacturés. Ces recommandations s'appliquent à tous les acteurs de la chaîne de gestion des déchets, c'est-à-dire les fabricants de MNO, les modificateurs de MNO ainsi que les sociétés et transporteurs d'élimination des déchets et les destinataires des WMP-MNO. Le présent document n'est pas destiné à fournir des recommandations pour la gestion et l'élimination des nanocomposites, des déchets issus de produits de grande consommation contenant des nano-objets, ou des déchets contenant uniquement des nano-objets apparaissant naturellement ou incidentels. Sont également exclus du domaine d'application tous les déchets provenant de matériaux à l'échelle non-nanométrique résultant de la fabrication et de la transformation de MNO.
Sommaire
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  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Abréviations
  • 5 Cadre réglementaire
  • 6 Généralités sur le management environnemental et la gestion des déchets
  • 7 Évaluation et gestion du risque
  • 8 Suivi des déchets
  • 9 Classification des déchets
  • 10 Modes opératoires préalables à l'élimination des WMP-MNO par les sociétés produisant et transformant des MNO
  • 11 Transport et stockage des WMP-MNO
  • 12 Sélection des voies d'élimination et de traitement pour les WMP-MNO
  • 13 Gestion des WMP-MNO pendant l'élimination des déchets
  • 1 . Caractéristiques physico-chimiques des nano-objets :
  • 2 . Caractéristiques du lixiviat et de la décharge :
  • 14 Plan de gestion des accidents
  • Annexe A (informative) Législation européenne relative aux déchets, traité inclus
  • Annexe B (informative) Outils de réduction à la source des déchets de production
  • Annexe C (informative) Classes et catégories de dangers du Règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage
  • Annexe D (informative) Indication de l'applicabilité des processus d'incinération à 850 °C et à 1 100 °C pour les MNO
  • Bibliographie
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