XP H96-205

Règles d'implantation et d'aménagement pour l'utilisation, la collecte et pour la maintenance des conteneurs d'apports volontaires

Le présent document vient compléter les normes existantes sur les conteneurs levés par le haut (série des NF EN 13071) et vidés par le bas (série des NF EN 1501) et sur les véhicules de collecte. Il définit des règles minimales d'implantation pour utiliser, collecter et maintenir les conteneurs en toute sécurité, pour les riverains, les usagers, les opérateurs de collecte et les techniciens de maintenance, qu'ils soient implantés de façon isolée ou en point de regroupement.

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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