XP S70-003-4

XP S70-003-4

octobre 2014
Norme Annulée

Travaux à proximité de réseaux - Partie 4 : exemple de clauses particulières dans les marchés de travaux

Le présent document a pour objet de donner des exemples concrets de rédaction de ces clauses, juridiquement conformes à la réglementation en vigueur, de nature à garantir la clarté des relations contractuelles entre les maîtres d'ouvrages et les entreprises, et à limiter les dommages accidentels et les contentieux. Ces exemples doivent aider les responsables de projets à adapter dans leurs marchés respectifs les clauses existantes en intégrant les nouvelles obligations réglementaires.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

octobre 2014

Nombre de pages

71 p.

Référence

XP S70-003-4

Codes ICS

91.200   Techniques de construction
93.020   Travaux de terrassement. Excavation. Fondation. Travaux en souterrain

Indice de classement

S70-003-4

Numéro de tirage

1
Résumé
Travaux à proximité de réseaux - Partie 4 : exemple de clauses particulières dans les marchés de travaux

Le présent document a pour objet de donner des exemples concrets de rédaction de ces clauses, juridiquement conformes à la réglementation en vigueur, de nature à garantir la clarté des relations contractuelles entre les maîtres d'ouvrages et les entreprises, et à limiter les dommages accidentels et les contentieux. Ces exemples doivent aider les responsables de projets à adapter dans leurs marchés respectifs les clauses existantes en intégrant les nouvelles obligations réglementaires.
Sommaire
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  • Avant-propos
    12
  • 1 Domaine d'application
    13
  • 2 Références normatives
    13
  • 3 Termes et définitions
    13
  • 4 Exemples de clauses administratives, techniques et financières
    14
  • Annexe A (informative) Références au Code de l'Environnement et aux Normes
    34
  • Annexe B (normative) Exemple de tableau de synthèse des évolutions réglementaires à mettre en annexe d'un contrat de délégation-concession-marchés publics de service public
    50
  • Annexe C (informative) Impacts de la réforme dans la rédaction des contrats de délégation-concession-marchés publics de service public
    53
  • Annexe D (informative) Exemple de clause pour l'article 4.2 Commande d'investigations complémentaires pour sécuriser les chantiers de travaux et améliorer la cartographie des réseaux
    62
  • Bibliographie
    70
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