XP X30-414

Ordures ménagères - Caractérisation d'un lot issu de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en verre d'emballages

Le présent document décrit deux modes opératoires pour caractériser un lot issu de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en verre d'emballages.

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- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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