XP Z12-012

novembre 2025

Norme Annulée

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Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Electronique en France

Nouveau : service UPSELL

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

novembre 2025

Nombre de pages

90 p.

Référence

XP Z12-012

Codes ICS

01.140.30 Documents dans l'administration, le commerce et l'industrie

35.240.01 Applications des technologies de l'information en général

Norme remplacée par (1)

XP Z12-012

février 2026

Norme En vigueur

Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Electronique en France

Nouveau : service UPSELL

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