XP Z12-012

juin 2026

Norme En vigueur

Consultation gratuite

Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Electronique en France

Nouveau : service UPSELL

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juin 2026

Nombre de pages

99 p.

Référence

XP Z12-012

Codes ICS

35.240.01 Applications des technologies de l'information en général

Normes remplacées (1)

XP Z12-012

février 2026

Norme Annulée

Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Electronique en France

Nouveau : service UPSELL

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