XP Z12-014

XP Z12-014

juin 2025
Norme En vigueur
  • Consultation gratuite

Cas d'usage B2B applicables dans le cadre la Réforme Facture Electronique en France

Document joint à la norme
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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juin 2025

Nombre de pages

30 p.

Référence

XP Z12-014

Codes ICS

01.140.30   Documents dans l'administration, le commerce et l'industrie
35.240.01   Applications des technologies de l'information en général

Indice de classement

Z12-014

Numéro de tirage

1
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