Guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance des démarches éthiques au sein des organisations

Avant-propos

2Domaine d'application

3 Définitions et concepts en matière d'éthique

1 Objectifs du guide

4 Mise en oeuvre de l'éthique opérationnelle

5 Gestion des dilemmes dans les organisations

6 Gestion des conflits d'intérêts

7 Principes de gouvernance de l'éthique dans les organisations

8 Intéractions entre différents comités d'éthique

9 Application au domaine de l'intelligence artificielle

Annexe A (informative) Composition des comités d'éthique

Annexe B (informative) Principes de fonctionnement d'un comité d'éthique

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