Le présent document est destiné à faciliter les relations entre des organismes souhaitant faire réaliser des opérations de numérisation et des soumissionnaires en fournissant les informations minimales devant figurer dans un cahier des charges destiné à l''acquisition de ce type de prestation.
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L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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