Le présent document spécifie les exigences de qualité relatives à l'organisation, aux processus, au personnel et à la gestion d'un prestataire de services de sûreté et/ou de ses succursales et établissements indépendants en vertu du droit commercial, agissant en tant que prestataire en matière de services de sûreté de l'aviation civile.

Le présent document précise les principes de traitement des réclamations liés aux services postaux nationaux et internationaux. Il s'applique aux services tant nationaux que transfrontières. Une attention particulière est portée sur la manière de traiter les réclamations dans des situations impliquant plusieurs opérateurs. Le présent document donne également des lignes directrices relatives aux procédures de dédommagement et de réparation.

Le présent document spécifie, avec les parties 1 et 2, les conditions, prescriptions et méthodes générales permettant, par la conception et la vérification théorique, d'éviter les risques mécaniques dus aux systèmes de mouflage des appareils de levage à charge suspendue. Le présent document destiné à venir à l'appui à la directive "Machines" 2006/42/CE.

Le présent document fournit des principes directeurs fondés sur la NF EN SO/IEC 27002:2017 " Code de bonne pratique pour le management de la sécurité de l'information ", appliqués aux systèmes de management de la sécurité des organismes d'aviation. Le présent document vise à étendre le domaine d'application de la NF EN ISO/IEC 27002:2017 à la gestion du trafic aérien, afin de permettre aux organismes d'aviation de mettre en oeuvre un système de management de la sécurité de l'information (SGSI) normalisé et spécifique, qui soit en conformité avec les aspects inter-organismes de la gestion du trafic aérien de la NF EN ISO/IEC 27001:2017.

Le présent document spécifie, avec les parties 2 et 3, les conditions, prescriptions et méthodes générales de conception afin d'éviter les phénomènes dangereux et les risques mécaniques liés à l'utilisation des appareils de levage à charge suspendue. Il est destiné à venir à l'appui de la Directive Machines 2006/42/CE.

La présente partie de la NF EN 12221 fixe les exigences de sécurité applicables aux dispositifs à langer à usage domestique pour les enfants pesant au maximum 15 kg. La NF EN 12221 traite uniquement de la fonction de l'article considéré en tant que "dispositif à langer". Si un dispositif à langer est convertible ou susceptible d'être utilisé pour d'autres fonctions (lit d'enfant, meuble de rangement, etc.), il doit être conforme aux autres normes applicables. Le dispositif à langer peut être pliable et équipé d'une baignoire pour enfant ou d'autres accessoires. Les matelas à langer ne sont couverts par le présent document que lorsqu'ils font partie intégrante du dispositif à langer.

Le présent document spécifie les conditions, prescriptions et méthodes générales permettant, par la conception et la vérification théorique, d'éviter les risques mécaniques dus aux contacts galet/rail en acier ou fonte des appareils de levage à charge suspendue. Le présent document est destiné à venir à l'appui de la directive Machines 2006/42/CE.

L'ISO 4210-2:2015 spécifie les exigences de sécurité et de performance à observer lors de la conception, de l'assemblage et des essais des bicyclettes et de leurs sous-ensembles et précise les lignes directrices concernant les instructions d'utilisation et d'entretien fournies par les fabricants de ces bicyclettes. L'ISO 4210-2:2015 s'applique aux bicyclettes jeunes adultes ayant une hauteur maximale de selle supérieure ou égale à 635 mm et inférieure à 750 mm, aux bicyclettes de ville et tout chemin (trekking), aux bicyclettes tout terrain et aux bicyclettes de course ayant une hauteur maximale de selle supérieure ou égale à 635 mm, y compris les bicyclettes pliantes. L'ISO 4210-2:2015 ne s'applique pas aux types spécialisés de bicyclettes comme les bicyclettes de livraison, les bicyclettes couchées, les tandems, les bicyclettes BMX et les bicyclettes conçues et équipées pour une utilisation dans des usages sévères telles que des compétitions réglementées, des cascades ou des figures acrobatiques.

Le présent document spécifie les exigences relatives à la sécurité des transats fixes ou pliants destinés aux enfants pesant jusqu'à 9 kg ou ne se tenant pas assis tout seuls, ainsi que les méthodes d'essai correspondantes. Il s'applique également aux sièges-auto conformes au Règlement ECE 44 pouvant être utilisés comme transats. Le présent document ne s'applique pas aux transats lorsqu'ils sont utilisés comme balançoires.

Le présent document fixe les exigences s'appliquant à la mise à disposition d'espace de self-stockage et de services associés pour les particuliers et les professionnels.

Le présent document traite de la conception, de la construction, des dispositifs de sécurité, de l'installation, de l'utilisation, de l'entretien et des essais des rampes ajustables, utilisées par des personnes et/ou pour des équipements de transport mus manuellement ou motorisés. Il vient à l'appui de la Directive Machines 98/37/CE modifiée par la Directive 98/79/CE et de la directive Machines 2006/42/CE.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai des parcs et parcs pliants à usage domestique, pour un enfant dont le poids n'excède pas 15 kg. Si un parc remplit plusieurs fonctions ou peut être converti, il doit être conforme aux normes applicables.

Feuille d'instruction pour la consolidation de la norme NF EN 14439 de février 2007 et de ses amendements A1 et A2 Appareils de levage à charge suspendue Sécurité Grues à tour

La présente Norme internationale spécifie une méthode d'essai pour soumettre des emballages d'expédition complets et pleins ainsi que des charges unitaires aux conditions de basse pression semblables à celles des avions. Cette méthode est applicable aux emballages d'expédition complets et pleins et aux charges unitaires transportés dans des avions pressurisés, quelle que soit leur altitude de vol, ainsi que dans des avions non pressurisés volant à 3 500 m ou moins.

Le présent document rassemble, à la date du 6 février 2003, l'ensemble des réponses données par la commission de normalisation BNBA AF 033 "Commission d'interprétation - Mobilier de petite enfance" aux demandes d'interprétation des normes NF EN 12221-1 et NF EN 12221-2 dont elle a été saisie.

Le présent document établit un vocabulaire en anglais et en français des termes les plus courants utilisés dans le domaine des ponts et portiques roulants. Il est à utiliser avec la NF ISO 4306-1 qui donne des informations générales applicables à tout type d'appareil de levage à charge suspendue.

La présente partie de l'Eurocode 3 fournit des règles pour le calcul des chemins de roulement et autres structures supportant des appareils de levage, posés ou suspendus, situés à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments. Le présent document ne comprend pas de document d'application national mais doit être complété par une Annexe nationale qui définit les modalités de son application.

Le présent document a pour objet de définir une marque d'identification de redressement (FIM), accompagnée des procédures relatives à son utilisation, pouvant être employée par tout opérateur postal. Cette marque, qui s'adresse principalement aux opérateurs postaux n'ayant pas encore mis en place le système de marques FIM pour le redressement automatique, a été conçue pour réduire au minimum tout conflit avec les marques FIM déjà utilisées. Les opérateurs disposant de marques FIM sont néanmoins invités à envisager d'adopter le présent document lors de l'amélioration ou du remplacement de leur matériel de redressement.

Le présent document prescrit les exigences pour la construction, les performances, les essais et les spécifications de sécurité des chariots d'achat à corbeille pour libreservice, d'usage général, avec ou sans siège pour enfant, qui sont équipés de dispositifs de dépose de marchandises.

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et de conception des systèmes de grue légère. Ceux-ci sont composés d'un ou plusieurs dispositifs de levage, de ponts et des chemins de roulement, et de grues à flèche murales, à colonne et d'atelier. Les structures sont en acier ou en aluminium, à l'exception des structures en aluminium comportant des joints soudés. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent document établit un vocabulaire des termes les plus courants dans le domaine des grues à flèche. Il définit 4 groupes de caractéristiques en fonction du montage, du niveau de rotation, du type de flèche et du mouvement. Il est à utiliser avec la NF ISO 4306-1 qui donne le vocabulaire général applicable à tout type d'appareil de levage à charge suspendue.

Le présent document spécifie les tolérances, déformations et jeux applicables dans le cadre de la production, de l'assemblage et de l'édification d'un rayonnage à palettes et d'un rayonnage en porte-à-faux. Ces tolérances, déformations et jeux sont des éléments importants eu égard aux exigences de fonctionnement et garantissent l'interaction du matériel de manutention utilisé par du personnel formé et qualifié, en association avec le type particulier de système de rayonnage. Les conditions d'interaction sont également primordiales dans la détermination de la fiabilité du système de rayonnage. Il s'agit de limiter les risques de choc de l'appareil de manutention mécanique, de choc de palette ou de panne.

Le présent document définit les exigences de sécurité et les méthodes d'essais pour les lits d'enfants sans nacelle à usage domestique utilisables par des enfants étant capables de sortir seul de leur lit à nacelle et dont la longueur de couchage est inférieure ou égale à 1 500 mm.

Le présent document prescrit les exigences de sécurité et de performance à observer lors de la conception, de l'assemblage et des essais des cycles utilitaires, avec ou sans assistance électrique, destinés au transport de marchandises ou de personnes et de leurs sous-ensembles et précise les lignes directrices pour les instructions du fabricant concernant l'utilisation et l'entretien de ceux-ci.

Le présent document spécifie les caractéristiques générales, les méthodes d'essai et les exigences relatives aux sacs en plastique, à bretelles, réutilisables comme sacs à déchets après avoir été utilisés pour le transport de produits de consommation destinés au grand public. Il s'applique aux sacs à bretelles d'épaisseur nominale supérieure ou égale à 50 micromètres, avec un seul soufflet de chaque côté, destinés dans leur premier usage à contenir et assurer plusieurs transports (au minimum trois transports) de produits de consommation destinés au grand public, et dans leur deuxième usage à contenir des déchets ménagers.

Le présent document spécifie les conditions, prescriptions et méthodes générales permettant par la conception et la vérification théorique d'éviter les risques mécaniques dus aux appareils de levage à charge suspendue. Il traite uniquement de la méthode des états limites selon la NF EN 13001-1. Le présent document doit être utilisé conjointement avec les parties 1 et 2. Il est destiné à venir à l'appui de la Directive Machine 2006/42/CE.

Le présent document décrit les méthodes d'essai permettant d'évaluer la sécurité des lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants. Il s'applique aux lits à nacelle fixes et pliants d'une longueur intérieure supérieure à 900 mm et inférieure à 1 400 mm.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai relatives aux baignoires pour enfant et à leurs supports, et aux aides au bain non indépendantes conçues et destinées à être utilisées uniquement en conjonction avec une baignoire pour enfant. Le présent document ne couvre pas les baignoires pour enfant et leurs supports et les aides au bain non indépendantes destinées aux enfants ayant des besoins particuliers.

Le présent document spécifie la désignation, les cotes, les capacités de charge et la vitesse de référence des pneumatiques et des jantes montés sur des véhicules tels que les engins tout-terrain, les grues mobiles, les véhicules d'incendie, etc., susceptibles d'avoir à parcourir de longues distances sur route à une vitesse correspondant à la vitesse de référence et sous charge constante.

Le présent document établit un vocabulaire des termes les plus courants dans le domaine des grues à tour. Il définit 4 groupes de caractéristiques en fonction du montage, du niveau de rotation, du type de flèche et du mouvement. Il fournit une nomenclature des éléments constitutifs d'une grue. Il est à utiliser avec la NF ISO 4306-1 qui donne le vocabulaire général applicable à tout type d'appareil de levage à charge suspendue.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux porte-bébés souples sans armature, équipés d'ouvertures intégrées pour les jambes et conçus pour transporter un enfant après avoir été attachés au torse d'un porteur. Ces porte-bébés souples sont conçus pour permettre au porteur de garder les mains libres lorsqu'il est debout ou qu'il marche. Ils sont destinés à être utilisés avec un poids maximal de 15 kg.

Le présent document propose des systèmes et dispositifs équipant les fenêtres pour prévenir le risque de défenestration dans les logements.

Le présent document s'applique aux " machines côte-à-côte " ou " SbS " telles que définies à l'Article 3, propulsées par motorisation à combustion interne utilisant des combustibles liquides (essence, gazole, biocombustibles, gaz de pétrole liquéfié) et/ou à entraînement électrique, destinées à être utilisées principalement sur des surfaces sans revêtement et non destinées à être utilisées sur la voie publique.

Le présent document spécifie les méthodes de préparation et de migration des échantillons de tétines et de sucettes en élastomère ou en caoutchouc, et d'isolation, d'identification et de quantification des N-nitrosamines et des substances N-nitrosables libérées par les tétines en élastomère ou en caoutchouc en contact avec la solution saline de salive artificielle.

Le présent document contient les principes généraux de sécurité ainsi qu'un guide sur l'évaluation de la sécurité qu'il est recommandé aux experts d'utiliser lors de l'élaboration de normes. Il comprend également une Annexe A avec un ensemble de données anthropométriques disponibles et de détails sur les capacités des enfants, de la naissance à l'âge de 48 mois.

Le présent document s'applique aux grues à tour de chantier, à montage par éléments ou à montage automatisé ainsi qu'aux systèmes de télescopage, et traite de tous les phénomènes dangereux, situations et événements dangereux relatifs aux grues à tour et aux systèmes de télescopage. Le présent document vient en appui des Directives Machines 98/37/CE modifiée parla Directive 98/79/CE et 2006/42/CE.

Le présent document précise les prescriptions relatives aux manipulateurs de charge à contrôle manuel mus par une énergie autre que l'énergie humaine. Il s'applique à l'équipement de base et à ses équipements de préhension de charge, à l'exclusion de la structure de fixation. Le présent document vient à l'appui des Directives "Machines" 98/37/CE et 2006/42/CE.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai relatives aux articles munis d'une ou de plusieurs poignées pour porter un enfant en position couchée et aux supports utilisables en association avec ces articles. Ces articles sont destinés à être utilisés lorsque l'enfant ne sait pas s'asseoir seul ni rouler sur lui-même ni se redresser en appui sur les mains et les genoux, poids maximum 9 kg. Ces articles sont dénommés ci-après " couffins " et sont de plusieurs types : couffins rigides, couffins souples, moïses et tout article similaire. Toutes les autres fonctions de l'article doivent être conformes aux normes européennes correspondantes. Il ne tient pas compte des exigences relatives aux enfants ayant des besoins spéciaux.

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité relatives aux grues off-shore pour usage général. Il fixe également les prescriptions complémentaires pour les grues destinées au levage ou au déplacement de personne : transfert de personnel entre les installations et les navires, manoeuvre de canots de secours, accès aux postes de travail. Le présent document a été élaboré dans le but de se conformer à la Directive Machines 2006/42/CE.

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité relatives à la conception des commandes et des postes de conduite installés sur tous les types d'appareils de levage à charge suspendue. Il vient à l'appui de la Directive "Machines" 98/37/CE amendée par la Directive 98/79/CE, et de la Directive "Machines" 2006/42/CE.

Le présent document spécifie des prescriptions générales pour les dispositifs limiteurs et indicateurs sur les appareils de levage à charge suspendue motorisés. Il vient à l'appui des exigences essentielles de sécurité des Directives "Machines" 98/37/CE, amendée par la Directive 98/79/CE, et 2006/42/CE.