Le présent document spécifie les exigences de performances et les méthodes d’essais des emballages non refermables revendiqués comme étant à l’épreuve des enfants et destinés à des produits non pharmaceutiques. Le présent document est uniquement destiné à l’approbation de type (voir 2.5), et non à l’assurance de la qualité.Le présent document s’applique aux emballages non refermables à usage unique et contenant une ou plusieurs doses unitaires.Les emballages non refermables destinés aux produits pharmaceutiques sont exclus du domaine d’application du présent document. Ils sont couverts par une norme séparée, à savoir l’ISO 14375, Emballages à l’épreuve des enfants, non refermables pour produits pharmaceutiques — Exigences et essais.

Le présent document spécifie les conditions, prescriptions et méthodes générales permettant, par la conception et la vérification théorique, d'éviter les risques mécaniques dus aux contacts galet/rail en acier ou fonte des appareils de levage à charge suspendue.Le présent document est destiné à venir à l'appui de la directive Machines 2006/42/CE.

Le présent document spécifie, avec les parties 2 et 3, les conditions, prescriptions et méthodes générales de conception afin d'éviter les phénomènes dangereux et les risques mécaniques liés à l'utilisation des appareils de levage à charge suspendue.Il est destiné à venir à l'appui de la Directive Machines 2006/42/CE.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité enfants s'appliquant aux briquets.Il ne s'applique ni aux allumettes, ni à tout autre dispositif d'allumage principalement destiné à enflammer des matériaux autres que des produits à fumer, par exemple un combustible de cheminée, du charbon de bois ou un barbecue à gaz.

La présente partie de la NF EN 12221 fixe les exigences de sécurité applicables aux dispositifs à langer à usage domestique pour les enfants pesant au maximum 15 kg.La NF EN 12221 traite uniquement de la fonction de l'article considéré en tant que "dispositif à langer". Si un dispositif à langer est convertible ou susceptible d'être utilisé pour d'autres fonctions (lit d'enfant, meuble de rangement, etc.), il doit être conforme aux autres normes applicables.Le dispositif à langer peut être pliable et équipé d'une baignoire pour enfant ou d'autres accessoires.Les matelas à langer ne sont couverts par le présent document que lorsqu'ils font partie intégrante du dispositif à langer.

Le présent document précise les principes de traitement des réclamations liés aux services postaux nationaux et internationaux. Il s'applique aux services tant nationaux que transfrontières. Une attention particulière est portée sur la manière de traiter les réclamations dans des situations impliquant plusieurs opérateurs. Le présent document donne également des lignes directrices relatives aux procédures de dédommagement et de réparation.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux dispositifs de levage destinés à être utilisés avec les conteneurs pour une utilisation en mer, y compris les exigences techniques, le marquage et les déclarations de conformité des élingues à un ou plusieurs brins, comprenant les élingues en chaînes et les élingues de câbles en acier.

Le présent document spécifie les exigences relatives à la conception, à la fabrication et au marquage des conteneurs pour une utilisation en mer dont la masse brute maximale ne dépasse pas 25 000 kg, destinés à un usage répété à destination, en provenance et entre des installations en mer et des navires.Le présent document spécifie uniquement les exigences liées au transport.

Le présent document Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai relatives aux berceaux (y compris les berceaux à bascule, les berceaux suspendus et les cododos) pour un usage domestique et autre que domestique.

Le présent document définit les caractéristiques et prescriptions de sécurité des dispositifs et systèmes anti-collision destinés à être installés sur les grues à tour à montage automatisé ou les grues à tour à montage par éléments, afin d'éviter les risques de collision entre plusieurs grues en mouvement, entre la grue en mouvement et les obstacles fixes, et au-dessus des zones interdites.Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

L'ISO 4306-5:2005 établit un vocabulaire, en anglais et en français, des termes se rapportant aux ponts et portiques roulants.

La présente Norme internationale spécifie une méthode d'essai pour soumettre des emballages d'expéditioncomplets et pleins ainsi que des charges unitaires aux conditions de basse pression semblables à celles desavions.Cette méthode est applicable aux emballages d'expédition complets et pleins et aux charges unitaires transportésdans des avions pressurisés, quelle que soit leur altitude de vol, ainsi que dans des avions non pressurisés volantà 3 500 m ou moins.

La série des ISO 4306 dans son ensemble établit un vocabulaire des termes les plus couramment utilisés dans le domaine des appareils de levage à charge suspendue.Le présent document définit les termes liés aux appareils de levage de type grues à flèche.Les grues à tour, les grues mobiles, les grues ferroviaires et les grues off-shore en sont exclues.L'Annexe A contient un diagramme relatif aux différents types de grues à flèche.

Le présent document décrit les méthodes d'essai permettant d'évaluer la sécurité des lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants.Il s'applique aux lits à nacelle fixes et pliants d'une longueur intérieure supérieure à 900 mm et inférieure à 1 400 mm.

L'ISO 11031 :2016 établit des méthodes générales de calcul des charges sismiques destinées à être utilisées telles que définies dans la série des ISO 8686 et pour la vérification d'aptitude telle que définie dans l'ISO 20332, pour la structure et les composants mécaniques des appareils de levage que définie dans l'ISO 4306.L'ISO 11031 :2016 évalue le comportement de réponse dynamique d'un appareil de levage à charge suspendue soumis à une excitation sismique, comme fonction des caractéristiques dynamiques de l'appareil de levage à charge suspendue et de sa structure porteuse.L'évaluation prend en considération les effets dynamiques dus aux conditions sismiques régionales ainsi que celles dues aux conditions locales à la surface du sol, à l'emplacement d'un appareil de levage.En outre, l'évaluation tient également compte des conditions opérationnelles de l'appareil de levage à charge suspendue, ainsi que des risques résultant des dommages sismiques.Elle est limitée à l'état limite de service (ELS), maintenant les contraintes dans le domaine élastique conformément à l'ISO 20332.Elle ne couvre pas la vérification d'aptitude qui inclut des déformations plastiques. Lorsqu'elles sont autorisées par un accord entre le fournisseur d'appareil de levage à charge suspendue et le client, d'autres normes ou documents pertinents les prenant en compte peuvent être utilisés.

L'ISO 4306-3:2016 en totalité établit un vocabulaire des termes les plus courants utilisés dans le domaine des appareils de levage à charge suspendue. La présente partie de l'ISO 4306 donne la définition générale des grues à tour et illustre la terminologie des différents types de grues à tour à l'aide de figures avec références aux termes.Elle est applicable- aux grues à tour démontables de chantier (par élément ou à montage automatisé),- aux grues montées en permanence, et- aux grues à tour automotrices.Elle n'est pas applicable- aux grues mobiles, ou- aux mâts de montage avec ou sans flèche.

Le présent document spécifie les exigences particulières applicables aux bicyclettes tout terrain à assistance électrique (EPAC).

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai relatives aux baignoires pour enfant et à leurs supports, et aux aides au bain non indépendantes conçues et destinées à être utilisées uniquement en conjonction avec une baignoire pour enfant.Le présent document ne couvre pas les baignoires pour enfant et leurs supports et les aides au bain non indépendantes destinées aux enfants ayant des besoins particuliers.

Le présent document prescrit les exigences pour la construction, les performances, les essais et les spécifications de sécurité des chariots d'achat à corbeille pour libreservice, d'usage général, avec ou sans siège pour enfant, qui sont équipés de dispositifs de dépose de marchandises.

Le présent document a pour objet de définir une marque d'identification de redressement (FIM), accompagnée des procédures relatives à son utilisation, pouvant être employée par tout opérateur postal. Cette marque, qui s'adresse principalement aux opérateurs postaux n'ayant pas encore mis en place le système de marques FIM pour le redressement automatique, a été conçue pour réduire au minimum tout conflit avec les marques FIM déjà utilisées. Les opérateurs disposant de marques FIM sont néanmoins invités à envisager d'adopter le présent document lors de l'amélioration ou du remplacement de leur matériel de redressement.

Le présent document rassemble, à la date du 6 février 2003, l'ensemble des réponses données par la commission de normalisation BNBA AF 033 "Commission d'interprétation - Mobilier de petite enfance" aux demandes d'interprétation des normes NF EN 12221-1 et NF EN 12221-2 dont elle a été saisie.

La présente partie de l'Eurocode 3 fournit des règles pour le calcul des chemins de roulement et autres structures supportant des appareils de levage, posés ou suspendus, situés à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments. Le présent document ne comprend pas de document d'application national mais doit être complété par une Annexe nationale qui définit les modalités de son application.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai des parcs et parcs pliants à usage domestique, pour un enfant dont le poids n'excède pas 15 kg.Si un parc remplit plusieurs fonctions ou peut être converti, il doit être conforme aux normes applicables.

Le présent document fixe les exigences s'appliquant à la mise à disposition d'espace de self-stockage et de services associés pour les particuliers et les professionnels.

Feuille d'instruction pour la consolidation de la norme NF EN 14439 de février 2007 et de ses amendements A1 et A2Appareils de levage à charge suspendueSécuritéGrues à tour

La présente Norme internationale spécifie la forme du profil et prescrit les limites et tolérances des filetages utilisés pour l'assemblage des cuvettes de pédalier sur les boîtes de pédalier de bicyclettes (cuvettes réglables filetées à droite, cuvettes fixes filetées à gauche). Elle se fonde sur a) l'usage du profil de base du filetage ISO donné dans l'ISO 68; b) une interchangeabilité satisfaisante avec le filetage BSC (British Standard Cycle) correspondant, ce qui implique l'usage d'un pas en inches (t.p.i.); c) l'usage des classes et positions de tolérance de filetages données dans l'ISO 965-1; d) l'usage de calibres conformes aux spécifications de l'ISO 1502.

Le présent document définit les exigences de sécurité et les méthodes d'essais pour les lits d'enfants sans nacelle à usage domestique utilisables par des enfants étant capables de sortir seul de leur lit à nacelle et dont la longueur de couchage est inférieure ou égale à 1 500 mm.

Le présent document spécifie les caractéristiques générales, les méthodes d'essai et les exigences relatives aux sacs en plastique, à bretelles, réutilisables comme sacs à déchets après avoir été utilisés pour le transport de produits de consommation destinés au grand public.Il s'applique aux sacs à bretelles d'épaisseur nominale supérieure ou égale à 50 micromètres, avec un seul soufflet de chaque côté, destinés dans leur premier usage à contenir et assurer plusieurs transports (au minimum trois transports) de produits de consommation destinés au grand public, et dans leur deuxième usage à contenir des déchets ménagers.

Le présent document prescrit les exigences de sécurité et de performance à observer lors de la conception, de l'assemblage et des essais des cycles utilitaires, avec ou sans assistance électrique, destinés au transport de marchandises ou de personnes et de leurs sous-ensembles et précise les lignes directrices pour les instructions du fabricant concernant l'utilisation et l'entretien de ceux-ci.

Le présent document définit une classification des conditions d'utilisation des bicyclettes et une méthode d'identification des bicyclettes et des composants à utiliser. Cette classification fournit un ensemble uniforme de définitions d'utilisation dans l'industrie du cycle et donne un ensemble d'indicateurs graphiques destinés à fournir aux détaillants et aux consommateurs une indication de l'utilisation prévue d'un vélo particulier ou des pièces de rechange.

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et de conception des systèmes de grue légère. Ceux-ci sont composés d'un ou plusieurs dispositifs de levage, de ponts et des chemins de roulement, et de grues à flèche murales, à colonne et d'atelier. Les structures sont en acier ou en aluminium, à l'exception des structures en aluminium comportant des joints soudés.Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent document s'applique aux bicyclettes à assistance électrique (EPAC) d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW dont l'alimentation est interrompue lorsque la bicyclette atteint 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler. Il ne s'applique pas à des cycles destinés à la location dans une station sans surveillance. Il traite de tous les phénomènes, situations et événements dangereux significatifs et spécifie les exigences de sécurité et de performance à observer.

Le présent document spécifie les tolérances, déformations et jeux applicables dans le cadre de la production, de l'assemblage et de l'édification d'un rayonnage à palettes et d'un rayonnage en porte-à-faux. Ces tolérances, déformations et jeux sont des éléments importants eu égard aux exigences de fonctionnement et garantissent l'interaction du matériel de manutention utilisé par du personnel formé et qualifié, en association avec le type particulier de système de rayonnage. Les conditions d'interaction sont également primordiales dans la détermination de la fiabilité du système de rayonnage. Il s'agit de limiter les risques de choc de l'appareil de manutention mécanique, de choc de palette ou de panne.