AC P15-960-1

AC P15-960-1

août 2004
Accord En vigueur

Services publics locaux - Référentiel de service pour les activités d'alimentation en eau potable et d'assainissement mis en oeuvre par une collectivité locale et ses gestionnaires - Partie 1 : service à l'usager

Le présent document illustre le résultat de la mise en application de la norme NF P 15-900-1 "Services publics locaux Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assai nissement. Partie 1 : Service à l'usager" par la Communauté de Communes du Pays de Gex. Cette dernière a confié les services d'alimentation en eau et d'assainissement à des gestionnaires privés dans le cadre de contrats de délégation de services publics. Ce document présente le référentiel d'indicateurs de qualité de service que la collectivité, en concertation avec ses gestionnaires, a choisi de mesurer et pour lequel elle a fixé des seuils de performance comme objectifs. Ces indicateurs ont été éprouvés par une expérimentation au niveau local dans les départements techniques de la collectivité concédante et de ses gestionnaires.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

août 2004

Nombre de pages

9 p.

Référence

AC P15-960-1

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs
91.140.60   Systèmes d'alimentation en eau
93.025   Systèmes d'adduction d'eau
93.030   Systèmes de collecte d'eaux usées et d'eaux pluviales

Indice de classement

P15-960-1

Numéro de tirage

1 - 27/07/2004
Résumé
Services publics locaux - Référentiel de service pour les activités d'alimentation en eau potable et d'assainissement mis en oeuvre par une collectivité locale et ses gestionnaires - Partie 1 : service à l'usager

Le présent document illustre le résultat de la mise en application de la norme NF P 15-900-1 "Services publics locaux Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assai nissement. Partie 1 : Service à l'usager" par la Communauté de Communes du Pays de Gex. Cette dernière a confié les services d'alimentation en eau et d'assainissement à des gestionnaires privés dans le cadre de contrats de délégation de services publics. Ce document présente le référentiel d'indicateurs de qualité de service que la collectivité, en concertation avec ses gestionnaires, a choisi de mesurer et pour lequel elle a fixé des seuils de performance comme objectifs. Ces indicateurs ont été éprouvés par une expérimentation au niveau local dans les départements techniques de la collectivité concédante et de ses gestionnaires.
Sommaire
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  • Avant-propos
    3
  • 1 Mode d'emploi du document
    4
  • 1.1 Finalité et positionnement
    4
  • 1.2 Description des indicateurs
    5
  • 1.3 Système de mesure
    5
  • 1.4 Périmètre de l'accord
    5
  • 2 Recueil des indicateurs par critère
    5
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