BP P96-100
BP P96-100

BP P96-100

janvier 2010
Référentiel de bonnes pratiques En vigueur

Accessibilité aux personnes handicapées - Guide de bonnes pratiques à l'attention des maîtres d'ouvrage pour réaliser un diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du public existants

Visualiser l'extrait Nouveau : service UPSELL
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de publication

janvier 2010

Nombre de pages

12 p.

Référence

BP P96-100

Codes ICS

11.180.01   Aides pour les personnes invalides ou handicapées en général
91.040.10   Bâtiments publics

Numéro de tirage

1 - janvier 2010
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