BP X30-323-10

Principes généraux pour l'affichage environnemental des produits de grande consommation - Partie 10 : Méthodologie d'évaluation des impacts environnementaux de la literie

Ce document fournit un cadre méthodologique pour l'évaluation des impacts environnementaux des produits d'ameublement literie. Il constitue une déclinaison du référentiel de bonnes pratiques BP X 30-323-0 "Principes généraux pour l'affichage environnemental des produits de grande consommation" et notamment de son article 6.

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- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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