BP X35-075

novembre 2007

Référentiel de bonnes pratiques En vigueur

Accessibilité des établissements recevant du public - Franchissement du dénivelé constitué par une marche d'entrée

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de publication

novembre 2007

Nombre de pages

24 p.

Référence

BP X35-075

Codes ICS

11.180.01 Aides pour les personnes invalides ou handicapées en général

91.040.10 Bâtiments publics

Numéro de tirage

1 - décembre 2007

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