Textes officiels relatifs à la sécurité contre l'incendie dans les immeubles de grande hauteur

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Informations complémentaires

REPRODUIT LES ARTICLES R122-1 A R122-29 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, LES EXTRAITS CONCERNANT LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE L'ARRETE DU 18 OCTOBRE 1977 (AR 19771018B) ET L'ARRETE DU 15 JUILLET 1968 (AR 19680715A)

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juillet 1994

Nombre de pages

42 p.

Référence

C12-061

Codes ICS

13.220.01 Normes générales relatives à la protection contre l'incendie

91.040.01 Bâtiments en général

91.140.50 Systèmes de fourniture d'électricité

Indice de classement

C12-061

Numéro de tirage

1 - août 1994

Normes remplacées (2)

C12-061

octobre 1977

Document de référence Annulée

Textes officiels relatifs à la sécurité contre l'incendie dans les immeubles de grande hauteur.

C12-061/A1

octobre 1982

Document de référence Annulée

Additif à la publication C 12-061 d'octobre 1977.

Sommaire

1 - Code de la construction et de l'habitation (extraits)
5
2 - Arrêté du 18 octobre 1977 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (extraits concernant les installations électriques)
13
3 - Arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur, modifié par l'arrêté du 31 août 1972
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