C12-061

C12-061

juillet 1994
Document de référence Annulée

Textes officiels relatifs à la sécurité contre l'incendie dans les immeubles de grande hauteur

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Informations complémentaires
REPRODUIT LES ARTICLES R122-1 A R122-29 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, LES EXTRAITS CONCERNANT LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE L'ARRETE DU 18 OCTOBRE 1977 (AR 19771018B) ET L'ARRETE DU 15 JUILLET 1968 (AR 19680715A)
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juillet 1994

Nombre de pages

42 p.

Référence

C12-061

Codes ICS

13.220.01   Normes générales relatives à la protection contre l'incendie
91.040.01   Bâtiments en général
91.140.50   Systèmes de fourniture d'électricité

Indice de classement

C12-061

Numéro de tirage

1 - 01/08/1994
Normes remplacées (2)
C12-061
octobre 1977
Document de référence Annulée
Textes officiels relatifs à la sécurité contre l'incendie dans les immeubles de grande hauteur.

C12-061/A1
octobre 1982
Document de référence Annulée
Additif à la publication C 12-061 d'octobre 1977.

Sommaire
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  • 1 - Code de la construction et de l'habitation (extraits)
    5
  • 2 - Arrêté du 18 octobre 1977 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (extraits concernant les installations électriques)
    13
  • 3 - Arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur, modifié par l'arrêté du 31 août 1972
    41
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