Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (extraits concernant les installations électriques) (REG)

Informations complémentaires

RESULTE DE L'INCORPORATION DE LA C 12-200 DE MARS 1969 ET DES ADDITIFS 1 DE NOVEMBRE 1971,2 DE OCTOBRE 1973,3 DE FEVRIER 1974 ET 4 DE JUIN 1975. REMPLACEE PARTIELLEMENT PAR LA PUBLICATION C 12-201 DE 1981

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juin 1975

Nombre de pages

2 p.

Référence

C12-200

Codes ICS

13.220.01 Normes générales relatives à la protection contre l'incendie

91.140.50 Systèmes de fourniture d'électricité

Indice de classement

C12-200U

Numéro de tirage

Normes remplacées (3)

C12-200

mars 1969

Document de référence Annulée

Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (extraits concernant les installations électriques).

C12-200/A1

novembre 1971

Document de référence Annulée

Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (extraits concernant les installations électriques).

C12-200/A2

octobre 1973

Document de référence Annulée

Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (extraits concernant les installations électriques).

Sommaire

I. - DÉCRET :
Décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973 fixant les dispositions destinées à assurer la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
4
II. - ARRÊTÉS :
1. - Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
12
2. - Arrêté du 4 mars 1969 portant modification au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
13
3. - Arrêté du 15 novembre 1971 portant modification au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
14
4. - Arrêté du 31 octobre 1973 portant modification au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
15
5. - Arrêt ministériel du 22 février 1974 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public
16
6. - Arrêté du 12 juin 1975 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du Secrétariat d'Etat aux Postes et Télécommunications
18
III. - RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ :
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Extraits concernant les installations électriques)
20

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