Textes officiels concernant les moteurs thermiques à allumage électrique (REG.)

Informations générales

Normes nationales et documents normatifs nationaux

avril 1969

24 p.

C91-103

27.020 Moteurs à combustion interne

33.100.01 Compatibilité électromagnétique en général

43.060.50 Équipement électrique et électronique. Systèmes de commande

C91-103U

1 - 01/01/1975

Sommaire

1. - Arrêté du 24 février 1960 complété par l'arrêté du 7 décembre 1960 et modifié par l'arrêté du 7 avril 1961, fixant les conditions d'agrément des dispositifs antiparasites destinés à réduire le rayonnement électromagnétique produit par les systèmes d'allumage électrique de moteurs thermiques.
2. - Arrêté du 11 juillet 1960 complété par l'arrêté du 7 décembre 1960 et modifié par l'arrêté du 7 avril 1961, fixant les conditions d'agrément des dispositifs antiparasites destinés à réduire le rayonnement électromagnétique produit par les systèmes d'allumage électrique de moteurs de motocyclettes, vélomoteurs, cyclomoteurs et de moteurs analogues.
3. - Arrêté du 28 avril 1969 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les véhicules et machines mus par des moteurs thermiques à allumage électrique et produisant des perturbations radioélectriques.
4. - Instruction technique n°7 A.

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