FD CEN/TR 17238
Valeurs limites proposées pour les contaminants dans le biométhane selon des critères d'évaluation relatifs à la santé
Le présent document décrit une approche pour l'évaluation de valeurs limites pour les contaminants que l'on peut trouver dans le biométhane. Des valeurs limites sont généralement requises en complément d'une spécification de biométhane (comme les Parties 1 et 2 de la NF EN 16723 ou spécification nationale équivalente) ou dans le cadre d'un accord d'entrée de réseau pour l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz. La méthodologie employée permettra d'établir des valeurs limites uniquement sur la base de l'examen de l'incidence potentielle sur la santé humaine, sans tenir compte des répercussions possibles sur les autres éléments, tels que l'intégrité et le fonctionnement des installations et canalisations servant à transporter le biométhane ou des appareils impliqués dans sa combustion, ni des autres règlements comme le règlement CLP. Si l'examen de ces répercussions conduit à proposer des valeurs limites inférieures à celles fondées sur l'incidence sur la santé, il convient en règle générale de proposer les valeurs limites les plus basses.
Le présent document décrit une approche pour l'évaluation de valeurs limites pour les contaminants que l'on peut trouver dans le biométhane. Des valeurs limites sont généralement requises en complément d'une spécification de biométhane (comme les Parties 1 et 2 de la NF EN 16723 ou spécification nationale équivalente) ou dans le cadre d'un accord d'entrée de réseau pour l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz. La méthodologie employée permettra d'établir des valeurs limites uniquement sur la base de l'examen de l'incidence potentielle sur la santé humaine, sans tenir compte des répercussions possibles sur les autres éléments, tels que l'intégrité et le fonctionnement des installations et canalisations servant à transporter le biométhane ou des appareils impliqués dans sa combustion, ni des autres règlements comme le règlement CLP. Si l'examen de ces répercussions conduit à proposer des valeurs limites inférieures à celles fondées sur l'incidence sur la santé, il convient en règle générale de proposer les valeurs limites les plus basses.
- Avant-propos européen
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1 Domaine d'application
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2 Références normatives
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3 Termes et définitions
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4 Symboles, unités et abréviations
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5 Approche globale d'évaluation des valeurs limites
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6 Évaluation et sélection des valeurs par rapport aux critères de santé : recommandations générales concernant l'évaluation et la sélection des HCV
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7 Application de la méthodologie : injection de biométhane dans les réseaux de gaz
- Annexe A (informative) Exemple de différentes sources de HCV
- Annexe B (informative) Exemple d'application de la méthodologie
- Annexe C (informative) Détails du modèle d'exposition
- Bibliographie
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