FD CR ISO 17663

Le présent Rapport Technique propose des exigences de qualité relatives au traitement thermique à l'air libre ou en atmosphères contrôlées, appliqué en atelier ou sur chantier en soudage et en formage. Il s'applique principalement aux aciers ferritiques, mais peut être utilisé pour d'autres matériaux, le cas échéant. L'objet du présent rapport est de servir de guide aux constructeurs et aux fabricants qui réalisent un traitement thermique ou qui fabriquent des produits ou des pièces traités thermiquement. Le présent rapport peut également servir de base pour évaluer la compétence d'un constructeur ou d'un fabricant dans le domaine du traitement thermique. Les exigences formulées dans le présent rapport peuvent être adoptées en totalité ou partiellement rejetées par le constructeur ou le fabricant lorsqu'elles ne sont pas applicables à la construction. Elles fournissent un cadre souple pour la maîtrise du traitement thermique dans les cas suivants: - Cas 1: Constituer des exigences spécifiques relatives au traitement thermique appliqué dans le cadre de contrats exigeant que le constructeur ou le fabricant utilise un système qualité selon l'ISO 9001 ou l'ISO 9002. - Cas 2: Constituer des exigences spécifiques relatives au traitement thermique appliqué dans le cadre de contrats exigeant que le constructeur ou le fabricant utilise un système qualité autre que ceux décrits dans l'ISO 9001 ou l'ISO 9002. - Cas 3: Constituer des exigences spécifiques relatives au traitement thermique à utiliser comme guide par un constructeur ou un fabricant développant un système qualité. - Cas 4: Constituer des exigences spécifiques relatives au traitement thermique après soudage lorsque celui-ci est exigé par l'EN 729-2 ou l'EN 729-3. - Cas 5: Constituer des exigences spécifiques utilisées comme références dans les normes d'application où le traitement thermique est exigé ou dans un contrat par accord entre les parties contractantes.

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• les clauses impératives à satisfaire,
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L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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