FD X10-980

Doit être utilisé conjointement avec la norme NF X10-999 d'avril 2007

Forage d'eau et de géothermie - Réalisation, suivi et abandon d'ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages - Démarches administratives

Le présent document donne une liste indicative des textes réglementaires à appliquer pour l'ensemble des démarches à entreprendre en vue de réaliser un ouvrage de captage d'eau souterraine. Il est aussi bien utile pour les donneurs d'ordre (privés ou publiques), que pour les bureaux d'études, foreurs. Le présent document constitue une photographie, à la date de sa rédaction (décembre 2006), et ne se substitue pas à la réglementation complète. Il vient en appui de la norme française NF X10-999.

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ