Qualité en expertise - Recommandations pour l'application de la norme NF X50-110:2003 (Prescriptions générales de compétences pour une expertise)

Avant-propos 5

1 Domaine d'application 5

2 Références normatives 6

3 Termes et définitions 6

4 Présentation générale de la démarche d'expertise 7

5 Expression du besoin 8

5.1 Détermination du besoin 8

5.1.1 Formulation de la demande d'expertise 8

5.1.2 Revue de la demande initiale d'expertise 10

5.1.3 Reformulation de la question posée - Accord sur la demande 11

5.2 Analyse initiale 11

5.2.1 Pré-requis pour la faisabilité de l'expertise 11

5.2.2 Contexte de l'expertise 13

5.2.3 Analyse des risques 14

5.2.4 Modalités de l'expertise 15

5.3 Préparation de l'offre 17

5.3.1 Établissement de la méthode d'expertise 17

5.3.2 Contenu de l'offre 18

5.4 Établissement du contrat d'expertise 18

6 Déroulement d'une expertise: conception détaillée et réalisation 20

6.1 Généralités 20

6.2 Caractéristiques générales d'une expertise 21

6.2.1 Structure d'une expertise 21

6.2.2 Organisation des activités d'un incrément d'expertise 23

6.2.3 Description des activités d'un incrément générique 23

6.2.4 Variantes de mise en oeuvre d'un incrément 25

6.2.5 Préparation du premier incrément 25

6.3 Validation du déroulement d'une expertise 25

6.3.1 Revue des conclusions intermédiaires et/ou des conclusions finales 25

6.3.2 Revue de la démonstration finale 26

6.4 Relations entre les acteurs et parties prenantes au cours d'une expertise 26

6.4.1 Dispositions ou plan de relations et de communication prévus au contrat d'expertise 26

6.4.2 Relations et communication générales au cours de l'expertise 26

6.4.3 Nature, contenu et limites des relations selon les différentes catégories d'acteurs 26

6.5 Produit de l'expertise 28

6.6 Bilan de l'expertise 28

6.6.1 Bilan du déroulement de l'expertise 28

6.6.2 Acquis généraux de l'expertise 29

6.6.3 Bilan financier de l'expertise 29

6.6.4 Bilan du suivi de l'expertise 29

6.7 Valorisation de l'expertise 29

Annexe A (informative) Détermination et valeur des données d'entrée 31

A.1 Besoin de données pour l'expertise 31

A.2 Critères de classement des données 31

A.3 Critères et méthodes de qualification des données de l'expertise 31

A.4 Acquisition des données 33

A.4.1 Planification de la recherche des données existantes 34

A.4.2 Planification de la recherche des données incomplètes ou manquantes 34

A.5 Évaluation et qualification des données 34

A.6 Traçabilité et archivage des données 35

Annexe B (informative) Bonnes pratiques des différentes modalités d'expertise 36

B.1 Recommandations de bonnes pratiques de l'expert - membre d'un collectif d'experts indépendants 36

B.2 Recommandations de bonnes pratiques de l'expert - membre d'un collège d'experts désignés par les parties 36

B.3 Recommandations de bonnes pratiques de l'expert - membre d'un collège d'experts choisis par une autorité 37

B.4 Recommandations de bonnes pratiques de l'animateur d'un collectif d'experts 38

Annexe C (informative) Trame générale d'un contrat d'expertise 39

C.1 Identification des Parties 39

C.2 Objet du contrat 39

C.3 Calendrier de déroulement et évolution du contrat 39

C.4 Documents contractuels 39

C.5 Produit de l'expertise 40

C.6 Droits et Obligations de l'organisme d'expertise 40

C.7 Obligations du demandeur 40

C.8 Financement 41

C.9 Gestion de la sous-traitance 41

C.10 Responsabilités et assurances 41

C.11 Attestations 41

C.12 Exigences relatives à la qualité 42

C.13 Droit du contrat et gestion des litiges 42

C.14 Dates - signatair

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