GA X30-444

Déchets ménagers et assimilés - Constitution et caractérisation, en entrée de centres de tri, d'un échantillon sur un lot de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement - Guide d'application de la norme NF X30-437, de mars 2009

Le présent document ne s'applique pas aux déchets ménagers résiduels, aux déchets fermentescibles, aux déchets encombrants. Le présent document propose des règles pour prélever et caractériser de manière régulière, à l'entrée des centres de tri ou des centres de transfert, des flux de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement.

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- les clauses impératives à satisfaire,
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L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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