GA X30-550

GA X30-550

juin 2003
Guide d'application En vigueur

Systèmes de management environnemental - Guide d'application à la norme ISO 14001 aux collectivités territoriales - Recommandations pour une mise en place au sein d'une collectivité ou un de ses services et approche pour une mise en application sur un territoire

Dans le cadre du présent guide nous entendons sous le terme "collectivité" : un organisme fournissant ou gérant des services en direction du public dans le cadre d'un mandat territorial ou électif et disposant de ressources adaptées pour définir une politique susceptible de maîtriser et de réduire les impacts environnementaux significatifs des activités ou services qui rentrent dans son champ de compétences. Le présent guide a été élaboré en se concentrant fondamentalement sur les communes. Il peut toutefois servir de référence pour la mise en oeuvre de système de management environnemental dans d'autres collectivités, en considérant dans chaque cas leur compétence et leur champ d'action territorial. L'annexe A liste en détail les collectivités pouvant entrer dans le champ du présent guide. Le code général des collectivités territoriales définit quelles sont les compétences de chaque type de collectivité. Cependant, le management environnemental aborde des thèmes variés (voir annexe B) qui peuvent intéresser les collectivités territoriales. D'autres organismes publics non visés par le code général des collectivités territoriales ont également été cités, ayant sous leur responsabilité la gestion de territoires. Le présent document a pour objectif d'aider à la mise en place d'un système de management environnemental selon la norme ISO 14001 au sein des collectivités territoriales. Pour les différentes exigences de la norme ISO 14001. Le présent document donne des recommandations pédagogiques et des clarifications spécifiques pour les collectivités territoriales. Ces clarifications sont données dans le cadre d'une mise en application à un ou plusieurs services de la collectivité, mais une réflexion a également été menée pour une application à un territoire, par exemple quartier d'une ville, lotissement, parc, etc.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juin 2003

Nombre de pages

73 p.

Référence

GA X30-550

Codes ICS

03.080.01   Services en général
03.100.70   Systèmes de management
13.020.10   Management environnemental

Indice de classement

X30-550

Numéro de tirage

1 - 10/07/2003
Résumé
Systèmes de management environnemental - Guide d'application à la norme ISO 14001 aux collectivités territoriales - Recommandations pour une mise en place au sein d'une collectivité ou un de ses services et approche pour une mise en application sur un territoire

Dans le cadre du présent guide nous entendons sous le terme "collectivité" : un organisme fournissant ou gérant des services en direction du public dans le cadre d'un mandat territorial ou électif et disposant de ressources adaptées pour définir une politique susceptible de maîtriser et de réduire les impacts environnementaux significatifs des activités ou services qui rentrent dans son champ de compétences. Le présent guide a été élaboré en se concentrant fondamentalement sur les communes. Il peut toutefois servir de référence pour la mise en oeuvre de système de management environnemental dans d'autres collectivités, en considérant dans chaque cas leur compétence et leur champ d'action territorial. L'annexe A liste en détail les collectivités pouvant entrer dans le champ du présent guide. Le code général des collectivités territoriales définit quelles sont les compétences de chaque type de collectivité. Cependant, le management environnemental aborde des thèmes variés (voir annexe B) qui peuvent intéresser les collectivités territoriales. D'autres organismes publics non visés par le code général des collectivités territoriales ont également été cités, ayant sous leur responsabilité la gestion de territoires. Le présent document a pour objectif d'aider à la mise en place d'un système de management environnemental selon la norme ISO 14001 au sein des collectivités territoriales. Pour les différentes exigences de la norme ISO 14001. Le présent document donne des recommandations pédagogiques et des clarifications spécifiques pour les collectivités territoriales. Ces clarifications sont données dans le cadre d'une mise en application à un ou plusieurs services de la collectivité, mais une réflexion a également été menée pour une application à un territoire, par exemple quartier d'une ville, lotissement, parc, etc.
Sommaire
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  • Introduction
    10
  • 1 Domaine d'application
    11
  • 1.1 Le domaine d'application de la norme : les collectivités concernées
    11
  • 2 Références normatives
    12
  • 3 Termes et définitions
    13
  • 4 Exigences du système de management environnemental
    15
  • 4.1 Exigences générales
    15
  • 4.2 Politique environnementale
    18
  • 4.3 Planification
    22
  • 4.4 Mise en oeuvre et fonctionnement
    32
  • 4.5 Contrôle et action corrective
    43
  • 4.6 Revue de direction
    49
  • Annexe A (informative) Organismes pouvant entrer dans le champ du guide
    51
  • Annexe B (informative) Thèmes environnementaux pouvant intéresser les collectivités territoriales
    56
  • Annexe C (informative) Exemples de contenus pour élaborer une analyse environnementale initiale
    60
  • Annexe D (informative) Exemple de pages web qui contiennent des informations relatives à la législation environnementale
    65
  • Annexe E (informative) Exemples d'objectifs et de cibles environnementales applicables à une collectivité territoriale
    66
  • Annexe F (informative) Exemples d'indicateurs environnementaux territoriaux
    68
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