ISO 22628:2002

Véhicules routiers - Recyclabilité et valorisabilité - Méthode de calcul

L'ISO 22628 spécifie une méthode de calcul des taux de recyclabilité et de valorisabilité d'un nouveau véhicule routier, exprimés comme une fraction massique de ce véhicule routier. Elle est applicable par le constructeur du véhicule lorsqu'un nouveau véhicule, qui peut, potentiellement, être recyclé, réutilisé ou les deux (taux de recyclabilité), ou valorisé, réutilisé ou les deux (taux de valorisabilité), est mis sur le marché.

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- les clauses impératives à satisfaire,
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L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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