NF EN 12468

Biotechnologie - Organismes modifiés disséminés dans l'environnement - Guide des stratégies de surveillance pour les disséminations volontaires de plantes génétiquement modifiées.

Le présent document donne des indications relatives à une série de facteurs et de critères qui sont pris en considération pour la détermination de la conformité et de la validité de la conception, de la mise au point et de l'exécution d'une stratégie de surveillance s'appliquant aux plantes génétiquement modifiées.

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

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- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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