NF EN 12690 Juin 1999

X42-131

Biotechnologie - Critères de performance pour les dispositifs d'étanchéité dynamique d'arbre

La présente norme européenne spécifie les critères de performance applicables aux dispositifs d'étanchéité dynamique d'arbre présents dans des équipements utilisés dans des procédés biotechnologiques compte tenu des risques potentiels, pour les opérateurs et l'environnement, liés aux micro-organismes utilisés. La présente norme s'applique lorsqu'il est prévu que les dispositifs d'étanchéité dynamique d'arbre impliquent l'utilisation de micro-organismes dangereux ou potentiellement dangereux dans les procédés biotechnologiques et/ou lorsque l'exposition de l'opérateur ou de l'environnement à de tels micro-organismes est limitée pour des raisons de sécurité.

Directive(s) européenne(s) Nouvelle Approche

DI 90/220/CE 23/04/1990 Directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.

DI 90/219/CE 23/04/1990 Directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.

DI 90/679/CE 26/11/1990 Directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

La norme : Qui fait quoi ?

La normalisation et sa promotion sont assurées par AFNOR et les organismes délégués par AFNOR et agréés par le ministre chargé de l'industrie comme Bureaux de Normalisation Sectoriels.
Dans le cas présent, la norme a été élaborée par AFNOR Normalisation.
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