NF EN 13428

NF EN 13428

novembre 2000
Norme Annulée

Emballage - Exigences spécifiques à la fabrication et à la composition - Prévention par la réduction à la source

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Prévention". Il spécifie une méthode d'évaluation d'un emballage permettant de s'assurer que le poids et / ou le volume de la quantité de matériau qu'il contient ont été minimisés.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

novembre 2000

Nombre de pages

24 p.

Référence

NF EN 13428

Codes ICS

13.030.10   Déchets solides
55.020   Emballage et distribution des marchandises en général

Indice de classement

H60-100

Numéro de tirage

2 - 01/12/2000
Résumé
Emballage - Exigences spécifiques à la fabrication et à la composition - Prévention par la réduction à la source

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Prévention". Il spécifie une méthode d'évaluation d'un emballage permettant de s'assurer que le poids et / ou le volume de la quantité de matériau qu'il contient ont été minimisés.
Norme remplacée par (1)
NF EN 13428
octobre 2004
Norme En vigueur
Emballage - Exigences spécifiques à la fabrication et la composition - Prévention par la réduction à la source

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Prévention". Il spécifie une méthode d'évaluation d'un emballage permettant de s'assurer que le poids et/ou le volume de la quantité de matériau qu'il contient ont été minimisés. Il spécifie également la méthodologie et la procédure à suivre pour déterminer la présence de 4 métaux lourds ainsi que la présence et la minimisation des substances ou préparations dangereuses susceptibles d'être rejetées dans l'environnement.

Sommaire
  • Avant-propos
    3
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Exigences
    5
  • 4.1 Application
    5
  • 4.2 Évaluation de l'emballage
    5
  • 4.3 Détermination du point critique
    5
  • 4.4 Démonstration de la réduction à la source
    5
  • 5 Liste des critères de performance
    6
  • Annexe A (informative) Lignes directrices relatives à la présente norme pour l'évaluation du poids et/ou volume minimal adapté d'un emballage
    7
  • Annexe B (informative) Exemples de processus d'évaluation de conformité du poids/volume en utilisant la liste de contrôle
    12
  • Annexe C (normative) Évaluation des substances dangereuses
    18
  • Annexe ZA (informative) Articles de la présente norme européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions des Directives UE
    20
  • Bibliographie
    21
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