NF EN 13428
Emballage - Exigences spécifiques à la fabrication et à la composition - Prévention par la réduction à la source
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Prévention". Il spécifie une méthode d'évaluation d'un emballage permettant de s'assurer que le poids et / ou le volume de la quantité de matériau qu'il contient ont été minimisés.
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Prévention". Il spécifie une méthode d'évaluation d'un emballage permettant de s'assurer que le poids et / ou le volume de la quantité de matériau qu'il contient ont été minimisés.
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Prévention". Il spécifie une méthode d'évaluation d'un emballage permettant de s'assurer que le poids et/ou le volume de la quantité de matériau qu'il contient ont été minimisés. Il spécifie également la méthodologie et la procédure à suivre pour déterminer la présence de 4 métaux lourds ainsi que la présence et la minimisation des substances ou préparations dangereuses susceptibles d'être rejetées dans l'environnement.
- Avant-propos3
- Introduction4
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1 Domaine d'application4
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2 Références normatives4
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3 Termes et définitions5
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4 Exigences5
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4.1 Application5
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4.2 Évaluation de l'emballage5
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4.3 Détermination du point critique5
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4.4 Démonstration de la réduction à la source5
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5 Liste des critères de performance6
- Annexe A (informative) Lignes directrices relatives à la présente norme pour l'évaluation du poids et/ou volume minimal adapté d'un emballage7
- Annexe B (informative) Exemples de processus d'évaluation de conformité du poids/volume en utilisant la liste de contrôle12
- Annexe C (normative) Évaluation des substances dangereuses18
- Annexe ZA (informative) Articles de la présente norme européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions des Directives UE20
- Bibliographie21
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