NF EN 13428

Emballage - Exigences spécifiques à la fabrication et la composition - Prévention par la réduction à la source

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Prévention". Il spécifie une méthode d'évaluation d'un emballage permettant de s'assurer que le poids et/ou le volume de la quantité de matériau qu'il contient ont été minimisés. Il spécifie également la méthodologie et la procédure à suivre pour déterminer la présence de 4 métaux lourds ainsi que la présence et la minimisation des substances ou préparations dangereuses susceptibles d'être rejetées dans l'environnement.

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- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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