NF EN 13428

NF EN 13428

octobre 2004
Norme En vigueur

Emballage - Exigences spécifiques à la fabrication et la composition - Prévention par la réduction à la source

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Prévention". Il spécifie une méthode d'évaluation d'un emballage permettant de s'assurer que le poids et/ou le volume de la quantité de matériau qu'il contient ont été minimisés. Il spécifie également la méthodologie et la procédure à suivre pour déterminer la présence de 4 métaux lourds ainsi que la présence et la minimisation des substances ou préparations dangereuses susceptibles d'être rejetées dans l'environnement.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

octobre 2004

Nombre de pages

28 p.

Référence

NF EN 13428

Codes ICS

13.030.10   Déchets solides
55.020   Emballage et distribution des marchandises en général

Indice de classement

H60-100

Numéro de tirage

1 - 24/09/2004

Parenté européenne

EN 13428:2004
Résumé
Emballage - Exigences spécifiques à la fabrication et la composition - Prévention par la réduction à la source

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Prévention". Il spécifie une méthode d'évaluation d'un emballage permettant de s'assurer que le poids et/ou le volume de la quantité de matériau qu'il contient ont été minimisés. Il spécifie également la méthodologie et la procédure à suivre pour déterminer la présence de 4 métaux lourds ainsi que la présence et la minimisation des substances ou préparations dangereuses susceptibles d'être rejetées dans l'environnement.
Normes remplacées (1)
NF EN 13428
novembre 2000
Norme Annulée
Emballage - Exigences spécifiques à la fabrication et à la composition - Prévention par la réduction à la source

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Prévention". Il spécifie une méthode d'évaluation d'un emballage permettant de s'assurer que le poids et / ou le volume de la quantité de matériau qu'il contient ont été minimisés.

Sommaire
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  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    5
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 4 Exigences
    7
  • 4.1 Application
    7
  • 4.2 Évaluation de l'emballage
    7
  • 4.3 Démonstration de conformité
    8
  • 5 Liste des critères de performance
    8
  • Annexe A (informative) Lignes directrices relatives à l'utilisation de la présente norme pour l'évaluation du poids et/ou volume minimal adapté d'un emballage
    9
  • Annexe B (informative) Exemples de processus d'évaluation de conformité du poids/volume en utilisant la liste de contrôle
    14
  • Annexe C (normative) Minimisation des substances ou des préparations dangereuses et démonstration de conformité
    20
  • Annexe D (informative) Arbre de décision - Minimisation des substances ou des préparations dangereuses et démonstration de conformité
    22
  • Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 94/62/CE
    23
  • Bibliographie
    24
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