La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d''emballage établit un certain nombre d''exigences essentielles auxquelles l''emballage doit répondre. Le présent document traite de l''une de ces exigences : le "Recyclage matière". Il spécifie les exigences pour qu''un emballage soit classé comme valorisable sous forme d''un recyclage matière tout en tenant compte du développement continuel des technologies d''emballage et de valorisation et établit des procédures pour l''évaluation de la conformité à ces exigences.
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : le "Recyclage matière". Il spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé comme valorisable sous forme d'un recyclage matière tout en tenant compte du développement continuel des technologies d'emballage et de valorisation et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.
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