NF EN 13431

NF EN 13431

octobre 2004
Norme En vigueur

Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables énergétiquement, incluant la spécification d'une valeur calorifique inférieure minimale

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Valorisation énergétique". Il spécifie les exigences pourqu'un emballage soit identifié comme valorisable énergétiquement et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

octobre 2004

Nombre de pages

21 p.

Référence

NF EN 13431

Codes ICS

13.030.50   Recyclage
55.020   Emballage et distribution des marchandises en général

Indice de classement

H60-130

Numéro de tirage

1 - 23/09/2004

Parenté européenne

EN 13431:2004
Résumé
Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables énergétiquement, incluant la spécification d'une valeur calorifique inférieure minimale

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Valorisation énergétique". Il spécifie les exigences pourqu'un emballage soit identifié comme valorisable énergétiquement et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.
Normes remplacées (1)
NF EN 13431
novembre 2000
Norme Annulée
Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables énergétiquement, incluant la spécification d'un pouvoir calorifique inférieur minimum

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. La présente norme traite de l'une de ces exigences : la valorisation énergétique. Elle spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé valorisable énergétiquement.

Sommaire
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  • Avant-propos
    3
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Spécification de la valeur calorifique inférieure minimale (pouvoir calorifique inférieur minimal)
    6
  • 5 Exigences
    6
  • 6 Procédures
    6
  • Annexe A (normative) Détermination du gain calorifique et spécification de la valeur calorifique inférieure minimale théorique (pouvoir calorifique inférieur minimal)
    7
  • Annexe B (informative) Calcul d'une valeur calorifique inférieure minimale (pouvoir calorifique inférieur minimal) pour les emballages afin de permettre l'optimisation de la valorisation énergétique dans un système industriel réel
    9
  • Annexe C (informative) Substances et matériaux susceptibles d'avoir une influence négative sur le processus de valorisation énergétique et les matériaux, combinaisons de matériaux ou types d'emballage susceptibles de créer des problèmes lors de la valorisation énergétique
    14
  • Annexe D (informative) Exemple de déclaration de conformité avec cette norme
    15
  • Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 94/62/CE
    16
  • Bibliographie
    17
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