La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d''emballage établit un certain nombre d''exigences essentielles auxquelles l''emballage doit répondre. Le présent document traite de l''une de ces exigences : la valorisation par compostage et biodégradation. Il spécifie les exigences et les méthodes permettant de déterminer la possibilité de composter et de traiter en anaérobiose les emballages et les matériaux d''emballage.
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L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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