S66-600
Atmosphères explosibles - Application des systèmes qualité
La présente Norme européenne spécifie les informations ainsi que les exigences particulières relatives à l'établissement et à la maintenance d'un système qualité conforme aux exigences de l'annexe IV et de l'annexe VII de la Directive 94/9/CE. Le présent document est destiné aux fabricants, aux organismes notifiés ainsi qu'aux autorités réglementaires. C'est pourquoi, lorsque les organismes notifiés évaluent les systèmes qualité des fabricants, le présent document est destiné à servir de base à l'évaluation initiale ainsi qu'aux visites ultérieures.
Directive(s) européenne(s) Nouvelle Approche
DI 94/9/CE 23/03/1994 Directive concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Seules les informations sur le site de la CE font foi
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