Le présent document spécifie les exigences relatives à la santé, à la sécurité et aux économies d'énergie pour : les revêtements de sol résilients fabriqués à partir de plastiques, de linoléum, de liège ou de caoutchouc, à l'exclusion des tapis en pose libre ; revêtements de sol textiles, à l'exclusion des tapis en pose libre ; revêtements de sol stratifiés ; panneaux de sol en pose libre.Il spécifie également les procédures d'essai pour l'évaluation de la conformité des produits et les exigences relatives au marquage et à l'étiquetage.
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L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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