NF EN 14484

NF EN 14484

septembre 2004
Norme En vigueur

Informatique de santé - Transfert international de données personnelles de santé couvertes par la Directive européenne sur la protection des données personnelles - Politique de sécurité de haut niveau

Le présent document fournit un guide de mise en place d'une politique de sécurité de haut niveau pour les organisations des pays tiers. Il est limité aux transmissions de données personnelles de santé provenant d'un pays conforme à la Directive européenne sur la protection des données personnelles vers un pays tiers. Ce document a pour but de faciliter la mise en oeuvre de la Directive européenne sur la protection des données personnelles. La présente Norme européenne formule des lignes directrices permettant d'établir une politique de sécurité de haut niveau pour les organisations de pays tiers et se limite aux aspects liés aux données personnelles de santé transférées d'un pays en conformité avec la Directive vers un pays tiers (voir les définitions).

Informations complémentaires
Contenu technique en anglais uniquement
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

septembre 2004

Nombre de pages

63 p.

Référence

NF EN 14484

Codes ICS

35.240.80   Applications des TI dans les technologies de la santé

Indice de classement

S97-717

Numéro de tirage

1 - 23/08/2004

Parenté européenne

EN 14484:2003
Résumé
Informatique de santé - Transfert international de données personnelles de santé couvertes par la Directive européenne sur la protection des données personnelles - Politique de sécurité de haut niveau

Le présent document fournit un guide de mise en place d'une politique de sécurité de haut niveau pour les organisations des pays tiers. Il est limité aux transmissions de données personnelles de santé provenant d'un pays conforme à la Directive européenne sur la protection des données personnelles vers un pays tiers. Ce document a pour but de faciliter la mise en oeuvre de la Directive européenne sur la protection des données personnelles. La présente Norme européenne formule des lignes directrices permettant d'établir une politique de sécurité de haut niveau pour les organisations de pays tiers et se limite aux aspects liés aux données personnelles de santé transférées d'un pays en conformité avec la Directive vers un pays tiers (voir les définitions).
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