Le présent document décrit un modèle de déclaration et de communication des caractéristiques, y compris les options de valorisation et d'élimination, des produits biosourcés conçus pour répondre à des transactions en B2B. Il est destiné à être utilisé comme outil pour générer et transférer des informations dans la chaîne industrielle et/ou comme contribution aux normes et schémas de certification spécifiques aux produits.
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L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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