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- NF EN 1802 Juin 2002
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NF EN 1802 Juin 2002
E29-787
Bouteilles à gaz transportables - Contrôles et essais périodiques des bouteilles à gaz sans soudure en alliages d'aluminium
La présente Norme européenne traite des bouteilles à gaz transportables en alliages d'aluminium sans soudure (bouteilles individuelles ou en cadres) destinées à des gaz comprimés et liquéfiés sous pression, d'une capacité en eau de 0,5 l jusqu'à et y compris 150 l. La présente norme fixe les exigences des contrôles et essais périodiques destinés à vérifier le bon état des bouteilles à gaz en vue de leur remise en service pour une période supplémentaire. Elle définit également une procédure de qualification des bouteilles à gaz existantes pour leur libre circulation entre les états membres de l'Union Européenne. Cette norme ne s'applique pas aux contrôles et essais périodiques des bouteilles d'acétylène ou des bouteilles en alliages d'aluminium composites (entièrement bobinées ou frettées).
liste de veille
Directive(s) européenne(s) Nouvelle Approche
DI 94/55/CE 21/11/1994 Directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route
DI 96/49/CE 23/07/1996 Directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et rectificatif aux dites annexes
DI 96/86/CE 13/12/1996 Directive portant adaptation au progrès technique de la directive 94/55/ce du conseil relative au rapprochement des législations des états membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route. (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
DI 96/87/CE 13/12/1996 Directive portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/ce du conseil relative au rapprochement des législations des états membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
La norme : Qui fait quoi ?
Dans le cas présent, la norme a été élaborée par AFNOR Normalisation.
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