A49-901-4 / 2ème tirage avril 2011 pour la version Française / 2ème tirage avril 2011 pour la version Anglaise
Bouteilles à gaz transportables - Spécifications pour la conception et la fabrication de bouteilles à gaz rechargeables et transportables en acier sans soudure, d'une capacité en eau comprise entre 0,5 l et 150 l inclus - Partie 3 : bouteilles en acier inoxydable sans soudure ayant une valeur Rm inférieure à 1100 MPa
La présente norme spécifie les exigences minimales concernant le matériau, la conception, la construction et l'exécution, les procédés de fabrication et les essais à la fabrication des bouteilles à gaz rechargeables et transportables, en acier sans soudure, d'une capacité en eau comprise entre 0,5 l et 150 l inclus, pour gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. La présente norme s'applique aux bouteilles fabriquées en acier inoxydable présentant une valeur Rm inférieure à 1 100 MPa.
Directive(s) européenne(s) Nouvelle Approche
DI 94/55/CE 21/11/1994 Directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route
DI 96/49/CE 23/07/1996 Directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et rectificatif aux dites annexes
DI 96/86/CE 13/12/1996 Directive portant adaptation au progrès technique de la directive 94/55/ce du conseil relative au rapprochement des législations des états membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route. (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
DI 96/87/CE 13/12/1996 Directive portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/ce du conseil relative au rapprochement des législations des états membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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