E29-785/A1
Bouteilles à gaz transportables - Contrôles et essais périodiques des bouteilles à gaz sans soudure en acier
Le présent document fixe les exigences des contrôles et essais périodiques destinés à vérifier le bon état des bouteilles à gaz en acier sans soudure d'une capacité en eau allant jusqu'à 150 litres avant leur remise en service pour une période supplémentaire mais ne concerne ni les bouteilles pour acétylène, ni les bouteilles composites ou frettées. Il définit une procédure de qualification des bouteilles à gaz existantes pour leur libre circulation entre les États Membres de l'Union Européenne.
Directive(s) européenne(s) Nouvelle Approche
DI 94/55/CE 21/11/1994 Directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route
DI 96/49/CE 23/07/1996 Directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et rectificatif aux dites annexes
DI 96/86/CE 13/12/1996 Directive portant adaptation au progrès technique de la directive 94/55/ce du conseil relative au rapprochement des législations des états membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route. (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
DI 96/87/CE 13/12/1996 Directive portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/ce du conseil relative au rapprochement des législations des états membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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