S71-512 / 2ème tirage janvier 2007 pour la version Anglaise
Équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Exigences générales pour le mode d'emploi, l'entretien, l'examen périodique, la réparation, le marquage et l'emballage
Le présent document spécifie les exigences générales minimales relatives au mode d'emploi, à l'entretien, à l'examen périodique, à la réparation, au marquage et à l'emballage de ceux des EPI qui comportent un dispositif de préhension du corps et d'autres équipements utilisés conjointement, destinés à empêcher les chutes, à permettre d'accéder à sa position de travail, de la quitter ou d'y être maintenu, à stopper les chutes et à aider au sauvetage. Le présent document n'est pas destiné à couvrir : 1) les exigences spécifiques, uniquement applicables à un EPI ou à un autre équipement particulier de protection contre les chutes de hauteur et à son utilisation, qu'il convient de spécifier dans le document approprié ; 2) les EPI ou autres équipements de protection contre les chutes de hauteur utilisés pour des activités sportives ou de loisirs.
Directive(s) européenne(s) Nouvelle Approche
DI 89/686/CE 21/12/1989 Directive concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux équipements de protection individuelle.
DI 93/68/CE 22/07/1993 Directive modifiant les directives 87/404/CEE (récipients à pression simples), 88/378/CEE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de la construction), 89/336/CEE (compatibilité électromagnétique), 89/392/CEE (machines), 89/686/CEE (équipements de protection individuelle), 90/384/CEE (instruments de pesage à fonctionnement non automatique), 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements terminaux de télécommunications), 92/42/CEE (nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux), et 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension).
DI 93/95/CE 29/10/1993 Directive modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux équipements de protection individuelle (épi).
DI 96/58/CE 03/09/1996 Directive modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux équipements de protection individuelle.
Seules les informations sur le site de la CE font foi
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