NF EN 365 Décembre 2004

S71-512 / 2ème tirage janvier 2007 pour la version Anglaise

Équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Exigences générales pour le mode d'emploi, l'entretien, l'examen périodique, la réparation, le marquage et l'emballage

Le présent document spécifie les exigences générales minimales relatives au mode d'emploi, à l'entretien, à l'examen périodique, à la réparation, au marquage et à l'emballage de ceux des EPI qui comportent un dispositif de préhension du corps et d'autres équipements utilisés conjointement, destinés à empêcher les chutes, à permettre d'accéder à sa position de travail, de la quitter ou d'y être maintenu, à stopper les chutes et à aider au sauvetage. Le présent document n'est pas destiné à couvrir : 1) les exigences spécifiques, uniquement applicables à un EPI ou à un autre équipement particulier de protection contre les chutes de hauteur et à son utilisation, qu'il convient de spécifier dans le document approprié ; 2) les EPI ou autres équipements de protection contre les chutes de hauteur utilisés pour des activités sportives ou de loisirs.

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Directive(s) européenne(s) Nouvelle Approche

DI 89/686/CE 21/12/1989 Directive concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux équipements de protection individuelle.

DI 93/68/CE 22/07/1993 Directive modifiant les directives 87/404/CEE (récipients à pression simples), 88/378/CEE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de la construction), 89/336/CEE (compatibilité électromagnétique), 89/392/CEE (machines), 89/686/CEE (équipements de protection individuelle), 90/384/CEE (instruments de pesage à fonctionnement non automatique), 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements terminaux de télécommunications), 92/42/CEE (nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux), et 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension).

DI 93/95/CE 29/10/1993 Directive modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux équipements de protection individuelle (épi).

DI 96/58/CE 03/09/1996 Directive modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux équipements de protection individuelle.

Seules les informations sur le site de la CE font foi

La norme : Qui fait quoi ?

La normalisation et sa promotion sont assurées par AFNOR et les organismes délégués par AFNOR et agréés par le ministre chargé de l'industrie comme Bureaux de Normalisation Sectoriels.
Dans le cas présent, la norme a été élaborée par AFNOR Normalisation.
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