Ce document s'applique aux enveloppes vides, avant incorporation de l'appareillage par l'utilisateur, dans l'état où elles sont fournies par le constructeur.
Le présent document s'applique aux enveloppes vides, avant incorporation de l'appareillage par l'utilisateur, dans l'état où elles sont fournies par le constructeur. Il ne s'applique pas aux enveloppes qui sont couvertes par d'autres normes de produits spécifiques. La conformité avec les prescriptions de sécurité de la norme de produit applicable est de la responsabilité du constructeur final de l'ensemble. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 73/23/EEC du 19/02/73 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/93.
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