NF EN 50614
Exigences relatives à la préparation en vue de réutilisation des déchets d'équipements électriques et électroniques
Le présent document s'applique aux processus de préparation des DEEE en vue de réutilisation. Le présent document est applicable aux opérateurs de préparation en vue de réutilisation uniquement et ne couvre pas les activités liées aux équipements usagés ou de seconde main qui ne sont pas devenus des déchets. Il s'applique à tous les opérateurs de préparation en vue de réutilisation, quels que soient leur taille ou l'objet principal de leur activité. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) .
Le présent document s'applique aux processus de préparation des DEEE en vue de réutilisation. Le présent document est applicable aux opérateurs de préparation en vue de réutilisation uniquement et ne couvre pas les activités liées aux équipements usagés ou de seconde main qui ne sont pas devenus des déchets. Il s'applique à tous les opérateurs de préparation en vue de réutilisation, quels que soient leur taille ou l'objet principal de leur activité. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) .
- Avant-propos européen
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1 Domaine d'application
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2 Références normatives
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3 Termes et définitions
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4 Exigences administratives et organisationnelles
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5 Exigences techniques pour le processus de préparation en vue de réutilisation
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6 Mise en réutilisation des équipements complets ou de composants distincts par l'opérateur de préparation en vue de réutilisation
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7 Gestion des DEEE à la fin du processus de préparation en vue de réutilisation par les opérateurs de préparation en vue de réutilisation
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8 Exigences documentaires pour les opérateurs de préparation en vue de réutilisation
- Annexe A (informative) Aperçu du processus de préparation en vue de réutilisation
- Annexe B (informative) Exemples de bonnes pratiques et procédures liées à la préparation en vue de réutilisation
- Bibliographie
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- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.
L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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