Cet amendement donne les exigences de construction, de fonctionnement, d'essais et de marquages applicables aux appareils équipés d'un dispositif de sécurité contre le débordement des produits de combustion.
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L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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