C73-800/A13
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Partie 1 : prescriptions générales
Cet amendement modifie l'article 22 pour l'interdiction de l'amiante et du mercure.
Directive(s) européenne(s) Nouvelle Approche
DI 98/37/CE 22/06/1998 Directive concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux machines.
DI 73/23/CE 19/02/1973 Directive concernant le rapprochement des législations des états membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. Directive basse tension.
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