Le présent amendement a pour objet d''ajouter un alinéa au point 1.1, d''ajouter deux références au point 1.2, d''un nouvel Article K.7 et d''ajouter deux références dans l''annexe ZA. Le présent document entre dans le champ d''application de la Directive Basse Tension (2006/95/CE) du 12/12/2006.
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