NF EN 626-1

NF EN 626-1

décembre 1994
Norme Annulée

Sécurité des machines - Réduction des risques pour la santé résultant de substances dangereuses émises par des machines - Partie 1 : principes et spécifications à l'intention des constructeurs de machines.

Le présent document spécifie les principes de conception relatifs à l'élimination ou la réduction des risques dus aux substances dangereuses que doivent suivre les constructeurs de machines pour répondre aux objectifs de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 et des décrets d'application du 29 juillet 1992 pour ce qui concerne l'intégration de la sécurité à la conception des équipements de travail.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

décembre 1994

Nombre de pages

14 p.

Référence

NF EN 626-1

Codes ICS

13.110   Sécurité des machines

Indice de classement

E09-080-1

Numéro de tirage

1 - 01/12/1994
Résumé
Sécurité des machines - Réduction des risques pour la santé résultant de substances dangereuses émises par des machines - Partie 1 : principes et spécifications à l'intention des constructeurs de machines.

Le présent document spécifie les principes de conception relatifs à l'élimination ou la réduction des risques dus aux substances dangereuses que doivent suivre les constructeurs de machines pour répondre aux objectifs de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 et des décrets d'application du 29 juillet 1992 pour ce qui concerne l'intégration de la sécurité à la conception des équipements de travail.
Norme remplacée par (1)
NF EN 626-1+A1
août 2008
Norme Annulée
Sécurité des machines - Réduction du risque pour la santé résultant de substances dangereuses émises par les machines - Partie 1 : principes et specifications à l'intention des constructeurs de machines

Le présent document spécifie les principes de conception relatifs à l'élimination ou la réduction des risques dus aux substances dangereuses que doivent suivre les constructeurs de machines. Il vient à l'appui des Directives "Machines" 98/37/CE et 2006/42/CE.

Sommaire
  • Avant-propos
    3
  • 0 Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Définitions
    5
  • 4 Estimation du risque
    5
  • 5 Types d'émissions
    6
  • 6 Prescriptions et/ou mesures pour l'élimination et/ou la réduction des risques
    8
  • 7 Notices d'utilisation et de maintenance
    8
  • 8 Vérification des prescriptions et/ou mesures de sécurité
    9
  • Annexe A (informative) Exemple de dispositions à mettre en oeuvre pour réduire l'exposition à des substances dangereuses
    10
  • Annexe B (informative) Bibliographie
    12
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