Le présent document définit les exigences du programme de prévention des FOD pour les organismes qui conçoivent, développent et fournissent des produits et services dans les domaines de l''aéronautique, de l''espace et de la défense, ainsi que pour les organismes dotés d''un service après-vente, qui fournissent maintenance, pièces de rechange ou matériaux pour leurs propres produits et services.
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L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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