Le présent document spécifie les exigences de conception, de matériaux, de construction, de montage et d''essai des installations à combustible installées à demeure et des réservoirs fixes correspondants, destinés à l''alimentation des moteurs (intérieurs ou extérieurs) à combustion interne des petits navires de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m.
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