NF EN ISO 14945 Juin 2004

J95-054 / 2ème tirage octobre 2005 pour la version Française / 2ème tirage octobre 2005 pour la version Anglaise

Petits navires - Plaque du constructeur

La présente Norme internationale fixe des exigences qui permettent de présenter de manière uniforme les informations à porter sur la plaque du constructeur des petits navires dont la longueur de coque, LH, mesurée conformément à l'ISO 8666, est inférieure ou égale à 24 m. Sont exclus les bateaux pneumatiques couverts par l'ISO 6185 et les motos aquatiques qui relèvent de l'ISO 13590.

Visualiser un extrait

NOUVEAU ! Service Exigences : Identifier les points clés de la norme

Directive(s) européenne(s) Nouvelle Approche

DI 94/25/CE 16/06/1994 Directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance

Seules les informations sur le site de la CE font foi

La norme : Qui fait quoi ?

La normalisation et sa promotion sont assurées par AFNOR et les organismes délégués par AFNOR et agréés par le ministre chargé de l'industrie comme Bureaux de Normalisation Sectoriels.
Dans le cas présent, la norme a été élaborée par AFNOR Normalisation.
En savoir plus sur AFNOR Normalisation

ZOOM SUR... le service Exigences

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !