J95-054 / 2ème tirage octobre 2005 pour la version Française / 2ème tirage octobre 2005 pour la version Anglaise
Petits navires - Plaque du constructeur
La présente Norme internationale fixe des exigences qui permettent de présenter de manière uniforme les informations à porter sur la plaque du constructeur des petits navires dont la longueur de coque, LH, mesurée conformément à l'ISO 8666, est inférieure ou égale à 24 m. Sont exclus les bateaux pneumatiques couverts par l'ISO 6185 et les motos aquatiques qui relèvent de l'ISO 13590.
Directive(s) européenne(s) Nouvelle Approche
DI 94/25/CE 16/06/1994 Directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance
Seules les informations sur le site de la CE font foi
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