NF EN ISO/IEC 17040
Évaluation de la conformité - Exigences générales relatives à l'évaluation par des pairs des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes d'accréditation
Le présent document spécifie les exigences générales relatives au processus d'évaluation par des pairs que doivent réaliser des groupes d'accord d'organismes d'accréditation ou d'évaluation de la conformité. Il est destiné à renforcer la confiance que portent ceux qui utilisent les résultats d'évaluation de la conformité, ou se fondent sur ces résultats, dans le fait que les travaux sont menés avec compétence et de manière appropriée.
Le présent document spécifie les exigences générales relatives au processus d'évaluation par des pairs que doivent réaliser des groupes d'accord d'organismes d'accréditation ou d'évaluation de la conformité. Il est destiné à renforcer la confiance que portent ceux qui utilisent les résultats d'évaluation de la conformité, ou se fondent sur ces résultats, dans le fait que les travaux sont menés avec compétence et de manière appropriée.
- Avant-proposiv
- Introductionv
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1 Domaine d'application1
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2 Références normatives1
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3 Termes et définitions2
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4 Exigences relatives à la structure2
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5 Exigences relatives aux ressources humaines3
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5.1 Qualifications et sélection3
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5.2 Langues - traduction3
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6 Information et documentation3
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7 Exigences relatives au processus d'évaluation par des pairs4
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7.1 Généralités4
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7.2 Demande d'évaluation ou d'extension de la portée de l'évaluation par des pairs5
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7.3 Revue et acceptation de la demande5
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7.4 Préparation pour le processus d'évaluation par des pairs6
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7.5 Désignation de l'équipe d'évaluation par des pairs6
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7.6 Revue de la documentation7
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7.7 Évaluation sur site7
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7.8 Analyse des constatations8
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7.9 Rapport d'évaluation par des pairs8
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7.10 Examen du rapport d'évaluation par des pairs8
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7.11 Évaluation par des pairs du maintien de la conformité aux exigences d'adhésion du groupe d'accord9
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7.12 Notification de modifications9
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8 Confidentialité9
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9 Plaintes10
- Annexe A (informative) Aspects financiers11
- Annexe B (informative) Techniques d'évaluation destinées aux équipes d'évaluation par des pairs12
- Annexe C (normative) Informations à inclure dans le rapport d'évaluation par des pairs13
- Bibliographie14
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