NF ISO 24511

NF ISO 24511

août 2010
Norme Annulée

Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis

L'ISO 24511:2007 fournit des lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis. L'ISO 24511:2007 est applicable pareillement à tous les services publics de l'eau, que leur propriété et leur management soient publics ou privés, mais elle ne favorise aucun modèle de propriété ou de fonctionnement. L'ISO 24511:2007 concerne les systèmes d'assainissement dans leur totalité, et s'applique à des systèmes quel que soit leur niveau de développement (par exemple les latrines à fosse, les installations autonomes, les réseaux de distribution et les installations de traitement). L'ISO 24511:2007 comprend notamment la définition d'un langage commun aux différentes parties intéressées, les objectifs du service public de l'assainissement, des lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement, des critères d'évaluation du service et les exemples d'indicateurs de performance correspondants, sans fixer de valeurs ou de seuils cibles.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

août 2010

Nombre de pages

75 p.

Référence

NF ISO 24511

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs
13.060.30   Eaux usées
93.030   Systèmes de collecte d'eaux usées et d'eaux pluviales

Indice de classement

P15-921

Numéro de tirage

1 - 20/07/2010

Parenté internationale

Résumé
Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis

L'ISO 24511:2007 fournit des lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis.

L'ISO 24511:2007 est applicable pareillement à tous les services publics de l'eau, que leur propriété et leur management soient publics ou privés, mais elle ne favorise aucun modèle de propriété ou de fonctionnement.

L'ISO 24511:2007 concerne les systèmes d'assainissement dans leur totalité, et s'applique à des systèmes quel que soit leur niveau de développement (par exemple les latrines à fosse, les installations autonomes, les réseaux de distribution et les installations de traitement).

L'ISO 24511:2007 comprend notamment

  • la définition d'un langage commun aux différentes parties intéressées,
  • les objectifs du service public de l'assainissement,
  • des lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement,
  • des critères d'évaluation du service et les exemples d'indicateurs de performance correspondants, sans fixer de valeurs ou de seuils cibles.
Norme remplacée par (1)
NF ISO 24511
mars 2024
Norme En vigueur
Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour la gestion des services publics d'assainissement et pour l'évaluation des services fournis

<p class="MsoBodyText"><span lang="FR-CH" style="mso-ansi-language: FR-CH;">Le présent document fournit des lignes directrices pour la gestion des services publics d'assainissement et l'évaluation des services fournis.</span></p> <p class="MsoBodyText"><span lang="FR-CH" style="mso-ansi-language: FR-CH;">Le présent document est applicable à tous les services publics de l'eau, qu'ils soient détenus et exploités par le secteur public ou privé, mais il ne favorise aucun modèle de propriété ou de fonctionnement.</span></p> <p class="Note"><span lang="FR-CH" style="mso-ansi-language: FR-CH;">NOTE 1<span style="mso-tab-count: 1;">        </span>L'utilisation ou la consommation d'eau engendre toujours des eaux usées. Par conséquent, les eaux usées peuvent être d'origine résidentielle, industrielle, commerciale ou institutionnelle. Les eaux pluviales ou la neige (fondue) collectées peuvent également être considérées comme des eaux usées, car elles véhiculent souvent des contaminants et des agents pathogènes provenant de l'air ou du sol et ramassés pendant le trajet vers un système de collecte. Il arrive, notamment dans les zones non développées, que les matières fécales soient collectées sous forme non diluée.</span></p> <p class="MsoBodyText"><span lang="FR-CH" style="mso-ansi-language: FR-CH;">Le présent document concerne les systèmes d'assainissement dans leur totalité et s'applique à des systèmes, quel que soit leur niveau de développement (par exemple les latrines à fosse, les installations autonomes, les réseaux de distribution et les installations de traitement).</span></p> <p class="MsoBodyText"><span lang="FR-CH" style="mso-ansi-language: FR-CH;">Les éléments suivants relèvent du domaine d'application du présent document:</span></p> <p class="ListContinue1" style="mso-list: l0 level1 lfo1;"><!-- [if !supportLists]--><span lang="FR-CH" style="mso-fareast-font-family: Cambria; mso-bidi-font-family: Cambria; mso-ansi-language: FR-CH;"><span style="mso-list: Ignore;">—<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';">     </span></span></span><!--[endif]--><span lang="FR-CH" style="mso-ansi-language: FR-CH;">la définition d'un langage commun aux différentes parties intéressées;</span></p> <p class="ListContinue1" style="mso-list: l0 level1 lfo1;"><!-- [if !supportLists]--><span lang="FR-CH" style="mso-fareast-font-family: Cambria; mso-bidi-font-family: Cambria; mso-ansi-language: FR-CH;"><span style="mso-list: Ignore;">—<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';">     </span></span></span><!--[endif]--><span lang="FR-CH" style="mso-ansi-language: FR-CH;">les objectifs du service public d'assainissement;</span></p> <p class="ListContinue1" style="mso-list: l0 level1 lfo1;"><!-- [if !supportLists]--><span lang="FR-CH" style="mso-fareast-font-family: Cambria; mso-bidi-font-family: Cambria; mso-ansi-language: FR-CH;"><span style="mso-list: Ignore;">—<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';">     </span></span></span><!--[endif]--><span lang="FR-CH" style="mso-ansi-language: FR-CH;">des lignes directrices pour la gestion des services publics d'assainissement;</span></p> <p class="ListContinue1" style="mso-list: l0 level1 lfo1;"><!-- [if !supportLists]--><span lang="FR-CH" style="mso-fareast-font-family: Cambria; mso-bidi-font-family: Cambria; mso-ansi-language: FR-CH;"><span style="mso-list: Ignore;">—<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';">     </span></span></span><!--[endif]--><span lang="FR-CH" style="mso-ansi-language: FR-CH;">des critères d'évaluation du service et les exemples d'indicateurs de performance correspondants, sans fixer de valeurs ou de seuils cibles.</span></p> <p class="MsoBodyText"><span lang="FR-CH" style="mso-ansi-language: FR-CH;">Les éléments suivants ne relèvent pas du domaine d'application du présent document:</span></p> <p class="ListContinue1" style="mso-list: l0 level1 lfo1;"><!-- [if !supportLists]--><span lang="FR-CH" style="mso-fareast-font-family: Cambria; mso-bidi-font-family: Cambria; mso-ansi-language: FR-CH;"><span style="mso-list: Ignore;">—<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';">     </span></span></span><!--[endif]--><span lang="FR-CH" style="mso-ansi-language: FR-CH;">les méthodes de conception et de construction de systèmes d'assainissement;</span></p> <p class="ListContinue1" style="mso-list: l0 level1 lfo1;"><!-- [if !supportLists]--><span lang="FR-CH" style="mso-fareast-font-family: Cambria; mso-bidi-font-family: Cambria; mso-ansi-language: FR-CH;"><span style="mso-list: Ignore;">—<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';">     </span></span></span><!--[endif]--><span lang="FR-CH" style="mso-ansi-language: FR-CH;">la réglementation des structures de management et la méthodologie des activités de service d'assainissement relatives à l'exploitation et à la gestion;</span></p> <p class="ListContinue1" style="mso-list: l0 level1 lfo1;"><!-- [if !supportLists]--><span lang="FR-CH" style="mso-fareast-font-family: Cambria; mso-bidi-font-family: Cambria; mso-ansi-language: FR-CH;"><span style="mso-list: Ignore;">—<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';">     </span></span></span><!--[endif]--><span lang="FR-CH" style="mso-ansi-language: FR-CH;">la réglementation du contenu des contrats ou des contrats de sous-traitance;</span></p> <p class="ListContinue1" style="mso-list: l0 level1 lfo1;"><!-- [if !supportLists]--><span lang="FR-CH" style="mso-fareast-font-family: Cambria; mso-bidi-font-family: Cambria; mso-ansi-language: FR-CH;"><span style="mso-list: Ignore;">—<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';">     </span></span></span><!--[endif]--><span lang="FR-CH" style="mso-ansi-language: FR-CH;">les questions liées aux systèmes intérieurs aux bâtiments entre le point de rejet et le point de collecte.</span></p>

Sommaire
Visualiser l'extrait
  • Avant-propos
    v
  • Introduction
    vi
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Termes et définitions
    2
  • 3 Éléments constitutifs des systèmes d'assainissement
    10
  • 3.1 Généralités
    10
  • 3.2 Types de systèmes d'assainissement
    10
  • 3.3 Systèmes centralisés/décentralisés
    11
  • 3.4 Systèmes autonomes
    12
  • 3.5 Évacuation/réutilisation des résidus
    12
  • 4 Objectifs des services publics de l'assainissement
    13
  • 4.1 Généralités
    13
  • 4.2 Protection de la santé publique
    15
  • 4.3 Satisfaction des besoins et des attentes de l'usager
    15
  • 4.4 Fourniture des services dans les situations normales et d'urgence
    15
  • 4.5 Durabilité du service public de l'assainissement
    15
  • 4.6 Promotion d'un développement durable de la collectivité
    15
  • 4.7 Protection de l'environnement
    16
  • 5 Composantes du management d'un service public de l'assainissement
    17
  • 5.1 Généralités
    17
  • 5.2 Activités et processus de management
    17
  • 5.3 Gestion des ressources
    17
  • 5.4 Gestion du patrimoine
    17
  • 5.5 Gestion des relations avec l'usager
    18
  • 5.6 Gestion de l'information
    18
  • 5.7 Management environnemental
    18
  • 5.8 Gestion des risques
    19
  • 6 Lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement
    19
  • 6.1 Généralités
    19
  • 6.2 Organisation
    19
  • 6.3 Planification et construction
    21
  • 6.4 Exploitation et maintenance
    21
  • 7 Évaluation des services de l'eau
    24
  • 7.1 Généralités
    24
  • 7.2 Politique d'évaluation
    25
  • 7.3 Objet et domaine d'application de l'évaluation
    25
  • 7.4 Parties impliquées dans l'évaluation
    26
  • 7.5 Méthodologie d'évaluation
    26
  • 7.6 Critères d'évaluation du service
    26
  • 7.7 Ressources nécessaires à la conduite de l'évaluation
    27
  • 7.8 Production de résultats et recommandations pour l'utilisation des résultats
    27
  • 8 Indicateurs de performance
    27
  • 8.1 Généralités
    27
  • 8.2 Systèmes d'indicateurs de performance
    27
  • 8.3 Qualité de l'information
    29
  • 8.4 Exemple d'indicateur de performance
    29
  • Annexe A (informative) Tableaux des termes anglais, français et espagnols
    31
  • Annexe B (informative) Schémas de systèmes d'assainissement
    36
  • Annexe C (informative) Actions possibles pour atteindre les objectifs du service d'assainissement
    39
  • Annexe D (informative) Actions possibles liées au management du service public de l'assainissement
    44
  • Annexe E (informative) Exemples de critères d'évaluation du service associés aux objectifs du service public de l'assainissement, d'indicateurs de performance associés aux critères d'évaluation et de critères d'évaluation du service associés aux fonctions du service
    47
  • Annexe F (informative) Systèmes d'indicateurs de performance - Exemple de procédure d'attribution d'un niveau de confiance
    58
  • Bibliographie
    60
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